Halte au gachis des « plans banlieues »

Par Stéphane Beaud, Isabelle Coutant, Michel Kokoreff, Didier Lapeyronnie, Laurent Mucchielli, Olivier Masclet, Serge Paugam, Yasmine Siblot, Patrick Simon, Agnès van Zanten, Loïc Wacquant.


Nous sommes des sociologues de diverses orientations théoriques et méthodologiques qui travaillons depuis 20 ans sur la situation des banlieues populaires. Aujourd’hui nous signons ce texte commun pour dénoncer l’insuffisance criante du diagnostic et l’indigence des remèdes proposés par le plan Amara pour enrayer la paupérisation continuée des quartiers stigmatisés de la périphérie urbaine.

 

Depuis vingt ans, après les promesses de campagne électorale, chaque législature est l’occasion de lancer un plan banlieue, sans que l’on ait même pris la peine d’évaluer les précédents. L’avant-dernier en date, le plan de « rénovation urbaine » de Jean-Louis Borloo, visait à « casser les ghettos » pour rétablir la « cohésion sociale ». Il devait « sauver et pacifier nos banlieues ». Bel objectif ! Il n’a pas encore produit ses premiers effets que, déjà, la nouvelle secrétaire d’Etat à la Ville, Fadéla Amara, la dix-neuvième à occuper cette fonction en dix-sept ans, présente un nouveau « plan Marshall » censé lui aussi tout résoudre. Trois directions d’action sont proposées et présentées comme nouvelles: éducation, emploi, désenclavement urbain. Or, au milieu des années 1980, l’éducation (les ZEP), l’emploi des jeunes (les Missions locales et les PAIO) et le désenclavement (le DSQ) étaient les priorités annoncées du gouvernement socialiste. Dans les années 1990 encore, les zones franches devaient ramener l’emploi, la veille éducative devait favoriser la réussite scolaire, la politique de la ville devait « urbaniser » les quartiers. On change les labels et on répète les erreurs et les errements du passé. La seule innovation d’Amara est de le faire en miniature : après en avoir ciblé 13, puis 26, puis 150, puis 751, puis 163, le nouveau plan ne vise que 50 quartiers. Pourquoi 50, soit un quinzième à peine des quartiers dits « sensibles » ? Et que deviendrons les millions d’habitants des 701 autres quartiers laissés sur le carreau ?

On pourra toujours gloser sur l’ambition de Fadela Amara, avancer que même sa ministre de tutelle n’y croit guère et le fait bruyamment savoir. Malgré le soutien supposé du Président de la République, l’engagement des ministères dans cette politique interministérielle, qui n’est jamais parvenue à en être une, apparaît, comme à chaque fois, plus que mitigé. Certes, le plan banlieue prévoit un montant d’un milliard d’euros. Mais les cadeaux fiscaux aux ménages les plus riches se montent à 15 milliard d’euros, ce qui résume bien les priorités de ce gouvernement : entre quartiers riches et quartiers pauvres, le choix de Sarkozy et Fillon a déjà été fait.

Faut-il en conclure que toutes ces politiques ne servent à rien ? Certes non. Le gouvernement Raffarin avait fortement réduit les budgets sociaux, coupé les crédits aux associations, et supprimé la police de proximité. Avec les résultats que l’on sait : cette politique régressive a directement contribué aux émeutes de novembre 2005. Or rien n’a changé depuis, en dépit des belles promesses réitérées. Dans les quartiers où nous avons enquêté, plus personne ne se fait d’illusions sur les effets de ce énième plan, jumeau des précédents qui ont tous échoué. Entre la communication et les actes, la crédibilité de l’Etat et de ses représentants s’est évaporée. Pour les habitants des cités, l’élection du Président de la République a été acquise, « grâce » à leur stigmatisation publique et « grâce » à ses échecs comme ministre de l’Intérieur. Que l’on envisage de recréer en catimini une « police de quartier » ne suffira pas à redonner un semblant de légitimité à des politiques qui l’ont perdue et à une République qui a tellement trahi que ses représentants sont parfois honnis, comme l’a montré la virulence des affrontements de Villiers-Le-Bel.

Depuis trente ans, alors que le pays a continué de s’enrichir, doublant pratiquement son PIB, la situation des banlieues populaires n’a cessé de se dégrader et les inégalités n’ont cessé de se creuser. Ce problème ne peut être circonscrit aux 751 (ou 243 ou 50) quartiers labellisés par telle ou telle procédure. Ainsi, en 2006, 25% de la population de moins de 65 ans en Seine-Saint-Denis vivaient sous le seuil de pauvreté, soit trois fois plus que dans les Yvelines. L’écart entre le revenu moyen des habitants de Seine-Saint-Denis et celui des habitants de Paris intra-muros s’est fortement aggravé, le revenu réel des premiers chutant de 8,5%, alors que celui de seconds augmentait de 15,3%.

A ces inégalités croissantes de revenus, s’ajoutent des disparités criantes entre les services offerts : en 2000, les services municipaux des communes riches d’Ile-de-France disposaient de budgets supérieurs de 60% à ceux des communes pauvres. Depuis deux décennies, le taux de chômage dans les zones urbaines sensibles reste obstinément deux fois supérieur à la moyenne nationale. Dans bien des villes, comme à Lille, Montpellier ou Toulouse, parmi les catégories ouvrières ou d’origine immigrée, il dépasse fréquemment 40% à 50%. Les périodes de chômage y sont aussi plus longues et plus dures. De même, l’accès au logement, à la santé, au transport, et la consommation alimentaire, sans parler de l’accès à la culture, continuent de caractériser négativement les populations des « quartiers ». Sans parler de la politique dite de rénovation urbaine qui, au lieu d’accroître le parc HLM, va réduire le nombre de grands logements sociaux à bas loyers, autrement dit rendre plus difficile encore l’accès au logement social de ceux qui en sont exclus par manque de places.

Depuis un quart de siècle, la situation sociale des banlieues populaires n’a cessé de se dégrader malgré tous les plans successifs. Chez les habitants, domine un sentiment d’humiliation et d’injustice. Ils se sentent traités comme des citoyens de seconde zone, instrumentalisés pour les profits politiques des uns et des autres. A juste titre, ils se sentent abandonnés par l’Etat (ce qui explique aussi une part du « sentiment d’insécurité ») et plus généralement par une société française qui ne veut pas d’eux. Le déficit massif d’emplois et la discrimination à l’embauche se cumulent pour creuser toujours plus le fossé entre les cités périphériques et les centres-villes. Les services publics se sont retirés, éloignés ou barricadés, semblant plus préoccupés de se protéger de la population que de lui venir en aide : ainsi l’école apparaît plus comme un obstacle à franchir que comme une chance. La police a reçu pour mission de contrôler et de neutraliser les jeunes plus que de protéger les habitants qui vivent dans ces quartiers. Les services sociaux sont débordés et ne parviennent plus à tenir les promesses d’insertion sociale. Quant à la promesse du « plein emploi », elle résonne comme une insulte pour les milliers de jeunes qui, chaque année, désespèrent de trouver un travail, même quand ils ont une qualification.

Tant qu’il ne pourra pas s’appuyer sur une légitimité civique retrouvée, quel que soit son contenu, le nième « plan banlieue » s’enlisera dans les sables de la communication et de l’impuissance. Jusqu’aux prochaines émeutes, jusqu’aux prochaines promesses, jusqu’au prochain plan. Les banlieues populaires n’ont pas besoin d’un plan de plus, mais d’une politique globale et continue de création d’emplois, de renforcement des services publics, de réduction des inégalités et de lutte active contre les discriminations multiformes qui pèsent sur les habitants des zones abandonnées depuis 30 ans par l’État. On voit qu’on est très loin du compte.

[Une version raccourcie de ce texte a paru dans Libération du mardi 22 janvier 2008.]

 

La police de proximité : une réponse aux émeutes ?

Par Christian Mouhanna et Laurent Mucchielli, sociologues, chercheurs au CNRS

L’émeute de Villiers-le-Bel n’a pas enflammé que des voitures, elle a aussi accaparé l’attention des médias et des pouvoirs publics qui craignaient une extension comme en 2005. Le déploiement de plus de 1 000 policiers dans cette petite ville d’environ 26 000 habitants, appuyés par des hélicoptères et des tireurs d’élite, a certes contribué au « retour au calme ». Le rapport de force était pour le moins disproportionné… Mais que fera-t-on si l’extension géographique se produit de nouveau la prochaine fois ? Gouverner, c’est prévoir. La plus élémentaire des préventions consiste à présent à se tourner vers les raisons profondes de la colère émeutière, pour les comprendre et tenter d’y répondre afin d’éviter de nouveaux embrasements. Et la politique de la ville, qu’elle que soit son budget, n’y suffira pas. Cette politique est indispensable, elle a pour effet d’atténuer plus ou moins l’ampleur des dégâts. Mais elle ne permet pas de remettre en cause certains fonctionnements ordinaires de la société française, y compris de ses institutions.

Qu’on le veuille ou non, la question de la doctrine et des formes de l’action policière au quotidien fait partie de ces raisons profondes. Car quelles sont les stratégies policières à l’œuvre ? Depuis 2002, elles se sont cantonnées à une politique de maintien de l’ordre, de réponse à l’urgence. Les principaux enseignements tirés des émeutes de 2005 ont été d’ordre technologique : vidéosurveillance, déploiement d’hélicoptères, drones. Ils sont axés sur le contrôle et vise à la démonstration de force. L’idéal policier est resté – et reste toujours – le CRS, comme en témoigne la transformation de personnels de patrouille en Compagnies de sécurisation. Le Président, son Premier ministre et son ministre de l’Intérieur ont répété qu’il était hors de question de revenir à la police de proximité. Les déclarations martiales et les politiques menées ont transformé les policiers en purs agents de contrôle et de contrainte, pour la gloire de dirigeants épris de démonstrations de force viriles. Cette attitude a exaspéré tout le monde, à commencer par les policiers et les gendarmes chez qui la grogne monte, parce qu’ils perçoivent l’impasse dans laquelle on les enferme et la dégradation continue de leur relation à la population générale.

Ce refus d’une police de proximité, c’est-à-dire d’une police de contact avec la population, a remis en cause les fondements mêmes de leur travail. La prévention ne s’oppose pas à la répression et ne relève pas de deux catégories différentes de fonctionnaires. Au contraire, leur force et leur intelligence viennent justement de leur capacité à utiliser tour à tour les deux options en fonction des moments et des personnes. Le dialogue avec la population ne s’oppose pas au travail de police judiciaire. Au contraire, comment faire des enquêtes, comment identifier des auteurs de délits sans contacts, sans échanges avec la population ? Même les militaires en territoire ennemi développent des réseaux locaux pour ne pas être « coupés » des populations !

Comment se fait-il que nous en soyons encore là, sinon au terme de blocages idéologiques archaïques ? Le diagnostic existe en effet depuis 30 ans. C’est en 1977 que la Commission Peyrefitte – qu’on ne saurait accuser de gauchisme ou d’angélisme – les a publiés. Sa recommandation n°81 demandait d’« instituer dans les villes de petits postes de quartiers et recourir à la méthode dite de l’îlotage », en s’inspirant explicitement des « résultats satisfaisants qui sont obtenus dans les zones rurales par l’implantation très décentralisée des brigades territoriales de gendarmerie », ce qu’a fait la police de proximité. La recommandation n°83 demandait ensuite d’« améliorer les relations entre la police et les citoyens », de deux manières : 1/ « développer l’information des citoyens sur l’action de la police et les contraintes auxquelles elle est soumise, et sur les suites données aux abus pouvant se produire à l’occasion d’opérations de police » ; 2/ « approfondir la formation professionnelle et civique des fonctionnaires de la police ; privilégier auprès d’eux les impératifs (liés) à leur mission de sécurité et à leur attitude vis-à-vis du public ». Là aussi, la police de proximité, sans constituer la panacée, amenait des progrès limités mais indéniables.

Ce refus de mettre ou remettre les citoyens dans le système de sécurité ne montre pas seulement un mépris certain du gouvernement pour ceux-ci. Il révèle aussi un certain mépris pour les policiers et les gendarmes, à ses yeux juste bons à contrôler, à faire du chiffre pour les médias et à aller se battre contre les émeutiers. Aujourd’hui, on nous annonce un retour d’une certaine forme de police de proximité, avec un mélange de vieilles recettes et de réticences quant aux activités que pourraient assurer ces professionnels. Attendons de voir de qu’il en résultera effectivement, tout en sachant qu’une véritable police de service public demande de laisser l’initiative aux policiers locaux. Car rien n’est fait aujourd’hui pour mettre en valeur l’intelligence de ces professionnels et leur capacité à contribuer au maintien de la paix sociale.

Trente ans après, le problème demeure donc entier, la police nationale n’a pas fait cette grande réforme que la plupart des autres pays occidentaux ont déjà mise en œuvre, et nous sommes même en train de perdre le modèle que représentait la gendarmerie départementale. On ne peut que se féliciter de la déclaration du Ministre de l’Intérieur, tout en espérant qu’elle se concrétise rapidement dans les faits, et que ce nouvel élan ne sera pas brisé par les mêmes forces à l’œuvre depuis 2002.

 

 

Derniers ouvrages publiés : J.-H. Matelly, C. Mouhanna, Police. Des chiffres et des doutes, Michalon, 2007 ; M. Mohammed, L. Mucchielli, Les bandes de jeunes, La Découverte, 2007/

19 janvier : journée nationale contre les centres de rétention

Fermeture des Centres de rétention administrative !

Sous ces termes anodins se dissimulent de fait des prisons pour étrangers. Alors que ces centres n’étaient que 7 ou 8 dans les années 80, ils sont aujourd’hui plus de 27 répartis sur tout le territoire.

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Dans ces centres, des hommes et des femmes avec des enfants – certains en bas âge – et même des nourrissons, sont retenus contre leur gré dans des conditions de promiscuité inacceptables, sans aucun respect pour leur dignité ni pour leurs droits.

C’est là que, dans des conditions dénoncées régulièrement par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants  (CPT), les étrangers interpellés par la police et leur famille sont entassés et attendent, dans l’angoisse du lendemain, qu’on décide de leur sort.

Pour nombre d’entre eux, la décision finale est hélas simple et terrible : c’est l’expulsion ! Ce qui préside, en effet, aux décisions n’est pas l’examen humain des cas mais la volonté de faire du « chiffre » en matière d’expulsions d’étrangers sans papiers. Il faut atteindre l’objectif fixé par le gouvernement et particulièrement par Sarkozy : 25 000 expulsions pour 2007 ! C’est ainsi que, au cours des dix premiers mois de l’année, 18 600 sans-papiers ont été expulsés après être passés par ces centres !

Résultat de cette logique : la nette aggravation des conditions d’interpellation et l’enfermement de personnes particulièrement vulnérables, dont des nourrissons, montre que certains responsables administratifs ou policiers mettent sciemment en danger l’intégrité physique d’hommes, de femmes, d’enfants.

Pour faire face à l’augmentation du nombre de dossiers, le délai de rétention avait déjà triplé, passant à 32 jours en 2003 ! Une directive européenne envisage d’augmenter encore cette durée d’internement jusqu’à 18 (dix-huit) mois ! Une interdiction du territoire européen – pour 5 ans au maximum – pourrait compléter toutes les mesures d’éloignement. On s’achemine ainsi, peu à peu, vers une véritable politique européenne de détention des migrants.

Nous refusons de voir fleurir en Europe cette nouvelle forme de camp d’internement !

Nous exigeons la fermeture de tous les centres de rétention et la régularisation de tous les exilés sans-papiers qui souhaitent vivre parmi nous !

Les mères accompagnatrices de sorties scolaires sont-elles des agents du service public ?

Les relations familles/ écoles travaillées par la question du foulard.

Par Laurent Ott, éducateur et enseignant, docteur en Philosophie.

Les différentes affaires dites de « voiles » ou de « foulards », en France ont longtemps servi de support à un discours assez alarmiste et plutôt réactionnaire concernant l’école. Cette question a contribué à polariser un certain nombre d’inquiétudes, à la fois parentales et enseignantes, en ce qui concerne la concentration de publics scolaires « ethnicisés » au sein de certains établissements.

Comme il en est d’usage, l’inquiétude face à la différence religieuse ou culturelle ignore souvent sa symétrie : le regain du port du foulard en France (en effet constatable, notamment après 2001) n’est-il pas en lien avec une sorte d’inquiétude et un retour recherché vers la réaffirmation de « valeurs », dans un monde présenté chaque jour par les médias et politiques comme individualiste et immoral ?

Il arrive ainsi, que sociologiquement, les comportements qui inquiètent et dérangent soient souvent l’expression renversée de sa propre inquiétude chez les autres.

Le problème de la question du foulard est que le regain de son port sert à exprimer bien d’autres inquiétudes que culturelles ou religieuses.

Derrière la posture de dénonciation de sa propagation à l’école, se tient un profond et authentique malaise des enseignants qui ne savent plus comment dire qu’ils se sentent eux-mêmes relégués et exclus, des préoccupations institutionnelles, politiques et sociales.

A l’occasion de ce sujet, s’exprime également un malaise des familles qui semblent recycler dans la foi affirmée, la confiance qu’elles n’accordent plus aux institutions et à certaines valeurs malmenées de la République.

Ce sujet révèle également le climat médiatique et politique dans lequel nous baignons et qui tend à voir tout évènement mettant en scène la question de la violence scolaire, de la délinquance ou de l’immigration à travers le prisme de l’idéologie d’un « choc des civilisations ».

C’est dans ce contexte qu’il faut analyser la récente levée de boucliers d’associations qui se présentent comme défendant les valeurs de la laïcité et républicaines, contre l’avis rendu par la HALDE concernant l’interdiction faite à des « mères » d’élèves portant le foulard, d’accompagner des sorties scolaires. Dans cette délibération n° 2007 – 117 du 14/05/2007

les réclamantes se sont vu refuser leur participation à des sorties scolaires et/ou à des activités éducatives par les directions d’école. La direction de l’école avait motivé ce refus par le fait que ces mères portaient le foulard. Le collège de la HALDE a considéré que la différence de traitement dont les réclamantes avaient fait l’objet du fait de leur religion présentait un caractère discriminatoire, la loi du 17 mars 2004 relative au port de signes religieux à l’école ne concernant pas les parents d’élèves et le port du foulard ne constituant pas par lui-même un acte de pression et de prosélytisme selon le Conseil d’Etat.

L’avis de la HALDE repris peu après par le Ministre, s’empressant de demander que cet avis donne lieu à des instructions et règlements en conséquence aux inspecteurs et enseignants, suscite en effet de fortes émotions.

Dans une tribune du 10 décembre 2007 publiée par Libération la LICRA, Ni putes ni soumises, SOS Racisme, Syndicat National des Personnels de Direction (SNPDEN-Unsa éducation), Union des Familles Laïques (UFAL), demandent au ministre de l’Education nationale et aux parlementaires de « veiller au strict respect des principes de laïcité et de neutralité pour toute personne participant à l’encadrement d’activités scolaires dans le service public» et donc d’interdire l’accompagnement par les mères voilées.

On pourrait être surpris la vigueur de ce débat et de la passion soulevée par les partisans du front du refus du voile, alors que la question des sorties scolaires souffre d’un problème bien plus important et massif, à savoir la remise en cause de celles-ci sous le coup de réglementations draconiennes quant à leur organisation, et la difficulté justement de trouver des … accompagnateurs ! C’est en effet, faute de parents volontaires que quantités de sorties peuvent être annulées, ou plus simplement ne pas être organisées.

Difficulté supplémentaire, depuis les années 2000, les exigences quant aux parents accompagnateurs n’ont cessé de croître et de se rigidifier (nombre, taux d’encadrement et… compétences) ; sait on par exemple, que pour pouvoir accompagner la classe de son enfant à la piscine, un parent doit subir préalablement un test de natation sous le regard d’un conseiller pédagogique ? Curieusement, ce type d’abus administratif dont les conséquences sont bien plus lourdes (on cherche désespérément des accompagnateurs et régulièrement des classes ne vont pas à la piscine, faute d’en trouver) ne fait pas l’objet de campagnes d’indignation.

L’argument mis en avant par le collectif associatif qui réclame l’interdiction pour les mères portant le foulard d’accompagner les sorties scolaires semble curieusement surenchérir pour rendre encore plus difficile la participation des parents au sein de l’école (parents dont on déplore si souvent l’absence ou le manque d’implication).

L’argumentation avancée pour que s’applique lors des sorties scolaires et vis-à-vis des parents, l’interdiction du port « de signes ostentatoires » religieux s’appuie sur le postulat qu’un parent qui participe à une sortie scolaire, se trouve dès lors, placé en position de représentant moral d’une institution (l’Ecole) dont il devrait dès lors adopter les codes et les règlements, comme s’il était fonctionnaire.

Curieux contresens, quand justement la participation des parents, représente justement historiquement, pour l’école, une reconnaissance de la nécessité de s’ouvrir sur l’environnement familial, culturel et sociétal. Curieux contresens aussi quand on regarde le fait que ce désir de participation manifeste justement l’attachement des familles (y compris religieuses) pour une institution laïque à laquelle elles confient leurs enfants.

Une fois de plus, il est à craindre que ces échauffourées idéologiques contribuent au final à renforcer le sentiment de rejet vécu par des groupes entiers d’habitants, et bien au-delà de celui qui est concerné directement par le port du foulard.

Une fois de plus, il faut bien dire que ce type de campagne est dans les faits très souvent contreproductif et renforce souvent celui qu’il s’agissait « d’attaquer ».

Les équipes enseignantes qui sont souvent le lieu de l’expression et de la diffusion de discours alarmistes concernant la parentalité (les accusations de démission parentale) feraient bien d’analyser leur propre implication dans la montée d’une forme de « moralisme », souvent partagé dans le fond (principes moraux, un certain constat de délitement des valeurs morales) mais qui diverge dans la forme (la manifestation vestimentaire).

Il est en effet fréquent d’entendre comme justification au regain des pratiques religieuses dans les quartiers des témoignages de parents qui font état de craintes et de peurs sociales et qui disent espérer éviter pour leurs enfants, à travers le culte, les risques de marginalisation ou de délinquance. Ces parents sont ainsi les otages de promoteurs moralo-sécuritaires utilisant la décomposition de l’Etat social redistributif et des mouvements intermédiaires laïques pour se développer.

Or, ce constat un peu dramatique de la situation de la jeunesse dans les quartiers et des risques qu’elle encourt est finalement assez partagé par les professeurs et les enseignants, qui, depuis les établissements, subissent eux aussi, souvent une image et un écho amplifié et déroutant des phénomènes sociaux.

Sur le fond, cette querelle entretenue contribue malheureusement à brouiller le débat, en prétendant vouloir traiter comme équivalents, par exemple, le port du foulard ou du niqâb.

Par ailleurs, cette même querelle contribue malheureusement et certainement à creuser un peu plus le fossé entre les enseignants et les familles de leurs élèves.

Or, c’est justement l’attachement historiquement fort des familles pour l’école de leur quartier qui constituait, jusque récemment, la meilleure source de résistance et de défense de l’école vis-à-vis du pouvoir politique ; on chercherait à isoler l’école au moment où il est question de « la redéployer », de la « re-sectoriser » et de la « gouverner autrement »… qu’on ne s’y prendrait pas autrement.

inégalités dans l’accès au droit et à la justice

Sur le site de l’observatoire des inégalités (28 décembre 2007) un article éclairant.
Que savons-nous, aujourd’hui, des inégalités d’accès au droit et à la justice ? Matthieu Biancucci, sociologue à l’Université de Bordeaux, apporte des éléments de réponse statistiques en s’intéressant aux bénéficiaires de l’aide judiciaire, et ouvre ainsi un chantier nécessaire.
Surtout à l’heure où la ministre de la Justice propose la mise en place d’un ticket modérateur pour les bénéficiaires de l’aide juridictionnelle.

Triste anniversaire : la CNIL a 30 ans

Lorsque le 6 janvier 1978 fut créée la Cnil (Commission nationale informatique et libertés), elle présentait une grande avancée pour les libertés publiques. C’était même la première législation mondiale sur ce sujet complexe qu’est l’informatisation et les libertés.

Malheureusement, de lois en lois ses prérogatives ont été rognées alors même que l‘informatisation se développait à un rythme conséquent. Doit-on rappeler la loi de 1995 qui ôte à la CNIL toute prérogative de contrôle sur la vidéosurveillance ? Doit-on revenir sur la loi de 2004 qui exonère d’autorisation de la CNIL de nombreux fichiers de sécurité ?

Que penser de la nomination à sa tête d’un député UMP Alex Turk alors que jusqu’alors ses présidents étaient dépourvus d’appartenance politique ?

Que dire enfin des moyens dont dispose cette institution ? 95 salariés, un budget de 9 millions d’euros. Tout cela pour assurer les nombreuses missions imparties par la loi de 1978, (contrôles, sanctions, autorisations, élaborations de normes et recommandations, rapports, etc…). A titre d’exemples, la CNIL a opéré 164 contrôles au sein d’administrations en 2007 et prononcé 115 sanctions au cours de la même année.

Dans Libération du 4 janvier, un papier de David Forest avocat et docteur en sciences politiques parlait d’une institution « à bout de souffle », d’un « syndic de faillite».

Du fichier Base élèves au fichier ELOI (relatif aux étrangers éloignés), en passant par les « casiers judiciaires bis » que sont les fichiers de la police (STIC) ou de la gendarmerie (JUDEX), les atteintes à la vie privée se multiplient sans véritable garde-fou.

A propos de ces derniers fichiers la Commission nationale de l’informatique et des libertés reconnaît elle-même d’ailleurs qu’il faut « en moyenne un délai d’un an pour avoir des réponses aux demandes transmises par la CNIL« . Or, « les requérants saisissent de plus en plus la CNIL à la suite d’un refus d’embauche ou d’un licenciement résultant d’une enquête administrative défavorable ou encore (…) d’un refus de délivrance de visa ou d’un titre de séjour du fait de l’inscription dans le système d’information Schengen (…) Entre-temps, ils ont perdu leur travail et se trouvent parfois dans une situation d’extrême précarité« .

Christophe Daadouch, juriste

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