Le « nouveau management de la sécurité » à l’épreuve : délinquance et activité policière sous le ministère Sarkozy (2002-2007)

La revue en ligne Champ penal publie ce jour une analyse de Laurent Mucchielli portant sur le bilan de Nicolas Sarkozy au ministère de l’Intérieur 2002-2007

Résumé : À la suite des élections présidentielles et législatives de 2002, Nicolas Sarkozy a été nommé ministre de l’Intérieur et, durant le quinquennat de Jacques Chirac (2002-2007), il a occupé ce poste durant plus de trois ans et demi. Durant cette période, il a voulu introduire un « nouveau management » et imposer aux policiers et aux gendarmes une « culture du résultat ». C’est ce management et cette culture qui ont, selon lui, permis de constater cinq ans plus tard une forte baisse de la délinquance ainsi qu’une nette amélioration de la
mobilisation et des performances des forces de l’ordre, ceci expliquant cela. Ces deux constats et cette proposition d’explication de l’un par l’autre sont ici soumis à vérification. Les résultats conduisent à contester en grande partie le bilan officiel du gouvernement. Du coup, l’analyse fait retour sur la nature de ce « nouveau management » et en esquisse un autre bilan.

lire l’article sur http://champpenal.revues.org/document3663.html

journée d’étude : Travail social et contrôle de l’immigration

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Anas, Gisti, Journal du droit des jeunes

Journée de réflexion

Date : Mercredi 28 mai 2008 de 9h à 17h30


Dans la lutte engagée par le gouvernement contre l’immigration illégale, les organismes du secteur social sont de plus en plus ciblés comme un des instruments de la politique du chiffre. On assiste ainsi à la multiplication d’incidents comme des opérations de poursuites de sans-papiers dans des locaux de structures du secteur social, l’intrusion de la police dans ces locaux, des demandes de communication de fichiers par la police ou par les autorités de tutelle, etc.

Face à cela, les professionnels s’inquiètent, s’interrogent sur les obligations qui sont les leurs, sur les possibilités légales qu’ils ont de résister à ces intrusions, sur les moyens de ne pas mettre en danger les publics qu’ils reçoivent et de ne pas être eux-mêmes poursuivis pour aide au séjour irrégulier.

C’est pour analyser ce nouveau contexte et tenter d’y apporter des réponses juridiques que le Gisti s’est associé à l’Anas (association nationale des assistants de service social) et au Journal du droit des jeunes pour proposer cette journée de réflexion.

63211 détenus au 1er avril 2008

63211 détenus, la hausse continue selon les chiffres fournis par l’administration pénitentiaire au 1er avril 2008. En un an la population carcérale a augmenté de 5,4%. C’est d’ailleurs des engagements de campagne un des seuls a avoir été aussi scrupuleusement respecté.

Ni le tassement du nombre de mineurs incarcérés (749 détenus dont 56,5% prévenus) ni même l’augmentation du nombre de personnes sous écrous mais non détenus (3509, soit plus 39,3% en un an) n’ont de réels effets sur le nombre de détenus qui continue mois après mois à grimper.

L’administration pénitentiaire précise par ailleurs que :

- 18 établissements ou quartiers ont une densité supérieure ou égale à 200 %,

- 48 établissements ou quartiers ont une densité supérieure ou égale à 150 et inférieure à 200 %,

- 48 établissements ou quartiers ont une densité supérieure ou égale à 120 et inférieure à 150 %,

- 31 établissements ou quartiers ont une densité supérieure ou égale à 100 et inférieure à 120 %,

- 86 établissements ou quartiers ont une densité inférieure à 100 %

Christophe daadouch

Rétention de sûreté : l’autre campagne

Huit intervenants, praticiens, militants et chercheurs prennent ici la parole pour déconstruire méticuleusement ce populisme pénal prôné par le chef de l’Etat, qui a dicté l’adoption de la loi sur la Rétention de sûreté, et le populisme constitutionnel qui veut l’appliquer par-delà les principes supérieurs de notre droit.

 

Avec par ordre d’apparition :

 

- Emmanuelle Perreux, juge de l’application des peines au Tribunal de Grande Instance de Périgueux et présidente du Syndicat de la magistrature ;

- Christian Charrière-Bournazel, avocat et bâtonnier de Paris ;

- Daniel Zagury, psychiatre, chef de service au Centre psychiatrique du Bois-de-Bondy, expert auprès de la Cour d’appel de Paris ;

- Véronique Mao, surveillante pénitentiaire, secrétaire nationale de l’Union générale des surveillants pénitentiaires (UGSP-CGT) ;

- Sophie Desbruyères, conseillère d’insertion et de probation (CIP), secrétaire nationale du syndicat national de l’ensemble des personnels de l’administration pénitentiaires (Snepap-FSU) ;

- Jean Bérard, historien, Université de Paris VIII, membre de l’Observatoire international des prisons (OIP) ;

- Claude-Olivier Doron, philosophe, AMN Paris VII (REHSEIS) et secrétaire éditorial des Cahiers du Centre Canguilhem ;

- Jean-Pierre Boucher, juge de l’application des peines au Tribunal de Grande Instance de La Rochelle et ancien président du Syndicat de la magistrature.

 

Voir le film

- Visionnez le film sur www.lautrecampagne.org

ARDOISE : un logiciel de police très controversé

 

Expérimentée en France depuis le début de l’année 2008 par plusieurs services de police, une version provisoire du logiciel « ARDOISE » (acronyme d’« Application de Recueil de la Documentation Opérationnelle et d’Informations Statistiques sur les Enquêtes) suscite actuellement de vifs débats renvoyant, une fois de plus, à la problématique du renforcement des prérogatives policières s’opérant au détriment des libertés individuelles.

 

Qu’est ce que le logiciel ARDOISE ?

 

Il s’agit d’un nouveau logiciel que le ministère de l’Intérieur envisage de généraliser à l’ensemble du territoire afin d’en remplacer un autre jugé  « vieillissant » et moins performant : le LRP (Logiciel de Rédaction des Procédures).

Dans le cadre de l’entreprise de constitution d’un système commun de recherche criminelle impliquant le rapprochement des fichiers de police et de gendarmerie (le STIC – Système de Traitement des Infractions Constatées – et JUDEX – système JUdiciaire de Documentation et d’Exploitation), ARDOISE devra permettre aux policiers, lors d’investigations, de collecter de nombreuses informations sur les individus qui se trouvent impliqués dans leurs enquêtes : les auteurs et les victimes, mais aussi les témoins.

L’objectif officiellement affiché est ainsi de traiter plus efficacement les infractions et d’augmenter leur taux d’élucidation.

 

Pourquoi le logiciel ARDOISE suscite-t-il la polémique?

 

Ce logiciel contient une rubrique intitulée « État de la personne » dans laquelle on demande aux policiers de renseigner des catégories concernant les individus amenés à entrer en contact avec les forces de l’ordre dans le cadre d’une procédure.

Ces catégories sont notamment les suivantes :

-          « Homosexuel » ;

-          « Transsexuel » ;

-          « Travesti » ;

-           « Personne se livrant à la prostitution » ;

-          « Relations habituelles avec personne prostituée » ;

-          « Personne atteinte de troubles psychologiques » ;

-          « Handicapé » ;

-          « Sans Domicile Fixe » ;

-          « Permanent syndical » ;

-          « Usagers de stupéfiants ».

 

Cette pratique a provoqué l’indignation du CCH (Collectif Contre l’Homophobie). Rappelant que l’homosexualité a été dépénalisée au début des années 1980 et très inquiet des risques de fichage catégoriel de la population que de telles pratiques pourraient engendrer, son président (Hussein Bourgi) a par exemple déclaré : « Nous assistons à une rupture philosophique de l’approche pénale des infractions en France. On glisse vers une société à l’américaine où chaque citoyen a sa fiche, avec ses orientations sexuelles surlignées. De plus, ce logiciel peut donner lieu à des dérives de sinistre mémoire » (metro).

C’est pourquoi le CCH a décidé de saisir la Commission nationale consultative des droits de l’homme, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Certaines de ces autorités ont également été saisies par d’autres associations comme « Les Oublié(e)s de la mémoire » et les policiers gay et lesbiens de « FLAG ». C’est ce qui a conduit le président de la CNIL, Alex Türk, à écrire à la ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie afin de lui demander des précisions sur l’utilisation de ces catégories policières (concernant les orientations sexuelles des individus ainsi que leur état de santé ou leur origine ethnique) et pour lui rappeler qu’un tel dispositif de traitement de données sensibles devait impérativement faire l’objet d’un décret en Conseil d’État pris après avis de la CNIL.

 

Des critiques y compris dans l’univers syndical policier

 

La rubrique « État de la personne » du logiciel ARDOISE fait l’objet de critiques plus ou moins véhémentes parmi les syndicats policiers eux-mêmes. Relayant les dénonciations de l’association FLAG, les propos de David Barras (porte parole des officiers de police du Syndicat National des Officiers de Police) sont parmi les plus virulents : « Cette affaire est une catastrophe ! Lors des enquêtes à caractère sexuel, on peut demander à quelqu’un qui vient de se faire violer si elle pratique la sodomie, pour faire des prélèvements de sperme dans son anus. Pourquoi poser la même question à une personne qui vient de se faire voler son scooter ! Dans le premier cas, la question est fondée. Dans le second, absolument pas ! » (Le Post).

La position du syndicat Alliance Police Nationale apparaît plus mesurée puisqu’elle évoque les avantages qu’un tel logiciel peut procurer afin de mieux gérer les procédures et de répondre plus adéquatement aux attentes des victimes. Les termes du communiqué rendu public par ce syndicat le 15 avril 2008 désapprouvent pourtant les dérives actuelles et insistent sur la nécessité d’éviter tout usage inapproprié d’un tel instrument : « Alliance Police Nationale demande que toutes les mesures soient prises afin de garantir le respect à la vie privée des personnes mises en cause ou victime. Alliance Police Nationale exige donc que cette version provisoire d’Ardoise soit améliorée afin que certaines indications, en conformité avec les éventuelles recommandations de la CNIL, n’amènent pas à un usage discriminatoire ». La ligne défendue par le syndicat UNSA-Police est quasiment identique.

Quant au syndicat Synergie-officiers, il qualifie de « stérile » cette polémique, mais n’en souligne pas moins le caractère peu convaincant du logiciel ARDOISE : « Les premières expérimentations mettent en exergue un système techniquement obsolète par l’utilisation de logiciels dépassés, une rigidité trop contraignante incompatible avec les nécessités de l’enquête mais aussi les droits de la défense (pas de mention marginale, impossibilité de revenir sur des actes favorables aux mis en cause…) ».

 

La stratégie du ministère de l’Intérieur : rassurer

Certaines déclarations de responsables du ministère de l’Intérieur contrastent avec les inquiétudes et critiques formulées par les acteurs précédemment évoqués. Ainsi, en mai 2007, Thierry Delville (chef du service des technologies de la sécurité intérieure à la Direction Générale de la Police Nationale) avait affirmé que, concernant les systèmes d’information de la police, l’enjeu primordial était d’obtenir une meilleure efficacité opérationnelle…Dans le respect des libertés publiques et individuelles (zdnet). Quant à Gérard Maubé (adjoint au chef du service central de documentation criminelle), il tient à relativiser la dangerosité des informations collectées, arguant que les policiers sauront en faire un usage raisonnable : « À partir du moment ou l’infraction à un lien avec le statut de la personne, il y a un intérêt policier à renseigner, car derrière on améliore les élucidations de l’enquête. On ne pourra questionner la victime uniquement quand l’infraction a un lien avec son statut, dans le cas contraire, ce sera une faute professionnelle » (metro). Le ministère de l’Intérieur rappelle d’ailleurs aussi que ces informations ne seront exploitées que dans l’intérêt même des victimes et à nulle autre fin. C’est ce que met par exemple en avant son porte-parole Gérard Gachet dans une interview accordée au journal de 20 heures sur TF1 : « Par exemple si quelqu’un est agressé parce qu’il est homosexuel, et bien vous savez que c’est une circonstance aggravante. Encore faut-il que la procédure puisse faire apparaître que la personne était homosexuelle et donc qu’elle ait accepté de le déclarer » (TF1). Bref, le discours officiel veut tranquilliser, car comme l’affirme la ministre de l’Intérieur elle-même : « Il n’y a aucune crainte et aucun risque d’attenter à quelque droit que ce soit ou à quelque liberté que ce soit, et je crois qu’il faut regarder ce qui se passe avec beaucoup plus d’objectivité » (France Info)

 

Des questions en suspens

Malgré ces discours visant à euphémiser le caractère potentiellement liberticide d’un tel dispositif, force est de constater que des interrogations fondamentales demeurent. Tout d’abord, aucune explication rigoureuse n’a été fournie par les instances policières quant aux fondements ayant présidé au choix des critères mobilisés pour définir les catégories de la rubrique « État de la personne ». L’intérêt de chacune de ces rubriques mériterait d’être sérieusement explicité. De plus, comment être certain que les informations intimes propres aux individus ne seront renseignées par les policiers que si elles sont vraiment utiles à la procédure ? Qui pourra efficacement contrôler que ces mêmes informations ne seront pas utilisées à des fins statistiques, de profilage ou de discrimination ? Même s’il convient de ne pas minorer le rôle de la CNIL (dont son président ne cesse pourtant de se plaindre du peu de moyen dont il dispose face à l’extension considérable des systèmes de surveillance et de traçabilité des personnes), des exemples récents montrent que certaines de ses recommandations concernant les fichiers de police ne produisent pas toujours d’évolutions significatives. Ainsi, le fait que la CNIL ait pu dénoncer le nombre considérable d’erreurs contenues dans le STIC ou bien les effets néfastes engendrés par l’utilisation de ce fichier de police judiciaire dans le cadre d’enquêtes administratives réalisées pour l’accès à certains emplois a-t-il véritablement modifié les pratiques des pouvoirs publics ? Enfin se posent les problèmes d’effacement des données auquel se greffe celui du droit à l’oubli. Pour les individus jugés coupables, ces données seront conservées 40 ans. Quant aux victimes, elles ne pourront demander la suppression de ces données qu’une fois le coupable condamné … et si elles omettent de le faire, les informations les concernant ne seront normalement détruites qu’au bout de quinze années.

 

Pierre PIAZZA

Maître de conférences en science politique

Dernier ouvrage paru : Du papier à la biométrie. Identifier les individus, Paris, presses de science po, 2006.

 

Nouveaux programmes à l’école : arguments unitaires

   Sans hésiter une seconde, on pourrait bien dire qu’il pleut actuellement sur l’éducation dans ce pays : suppressions de poste, répression et chape de plomb au dessus de la contestation lycéenne, décisions unilatérales sans concertation du ministre se succèdent à un rythme soutenu.

 

      Les grandes lignes de ces transformation se précisent au gré des décisions qui concernent l’école mais qui interviennent dans des contextes multiples :  « le plan Espoir banlieue » valide un principe de « désectorisation » à grande échelle dont personne ne peut encore à ce stade imaginer les répercussions en terme de risques de désaffection de certains établissements ou de concentration des publics les plus difficiles (les moins mobiles)  alors qu’il est justement question… de « briser les ghettos ».

 

  C’est dans ce contexte de recul des moyens et de manque de visibilité pour l’avenir qu’intervient  la proposition ex nihilo et sans concertation initiale tant des acteurs, que des organismes concernés, des nouveaux programmes Darcos 2008…  

 

  Or ceux-ci, comme le soulignent nombre d’observateurs, correspondent de façon troublante à une quelconque réédition des programmes de 1923…

  Réintroduction de la morale comme matière enseignée, apologie de l’apprentissage systématique et  « par cœur », initiation à des techniques imposées et répétitives sans pour autant rechercher la compréhension des élèves.

 

  Et tout cela intervient également dans un contexte de réduction du temps scolaire pour tous , avec l’abandon du samedi matin, et la très périlleuse mise en place de « stages » et d’heures supplémentaires plus ou moins obligatoires pour les élèves repérés et singularisés dans le groupe classe au titre de leurs difficultés (cette aide et ces heures supplémentaires peuvent avoir lieu dans une autre école).

 

   Il faudrait de longs articles pour tenter d’analyser et d’envisager les effets d’une telle accumulation  de « réformes ».

  Le texte ci-dessous, parmi d’autres a le mérite d’avoir été élaboré par une large plateforme d’organisations connues pour leur expertise de la question du scolaire et de la pédagogie.

 

  Il  se propose d’analyser les nouveaux programmes et les conditions dans lesquels il se met en place.

 

http://www.icem-pedagogie-freinet.org/travail-cooperatif/espace_organisation/ca/positionnements/argumentaire-consultations-programmes/

 Laurent OTT

La frénésie sécuritaire : un ouvrage.

Vient d’être publié, sous la direction de Laurent Mucchielli,

« LA FRÉNÉSIE SÉCURITAIRE : RETOUR À L’ORDRE ET NOUVEAU CONTRÔLE SOCIAL », La Découverte, mars 2008.

Voir la couverture

La frénésie pénale, Jean Danet

Un populisme pénal contre la protection des mineurs, Christine Lazerges

La justice sous pression, Philip Milburn

La nouvelle inflation carcérale, Bruno Aubusson de Cavarlay

Politique d’immigration : un laboratoire de la frénésie sécuritaire, Serge Slama

Police : de la proximité au maintien de l’ordre généralisé ? Christian Mouhanna

La guerre à l’intérieur : la militarisation du contrôle des quartiers populaires, Mathieu Rigouste

Faire du chiffre : le « nouveau management de la sécurité », Laurent Mucchielli

La vidéosurveillance, un mirage technologique et politique, Eric Heilmann

La biométrie : usages policiers et fantasmes technologiques, Pierre Piazza

 

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