La mise en oeuvre du passeport biométrique en France : quelques réflexions sur les modes d’action du ministère de l’Intérieur

Le 4 mai 2008 est paru au Journal Officiel un décret instituant pour les citoyens français un passeport biométrique qui devra notamment contenir, dans la puce intégrée dans ce document, la photographie et huit empreintes digitales numérisées de son porteur.

Ce nouveau titre constitue la concrétisation d’une décision imposée, il y a quelques années, par les autorités américaines. En effet, à la suite des attentats du 11 septembre 2001, celles-ci avaient subordonné, d’ici le 26 octobre 2005, l’entrée ou le séjour sur leur territoire des ressortissants des pays jusqu’alors dispensés de visas touristiques à la présentation d’un passeport doté d’une puce électronique ou d’une photographie numérisée.

Cette obligation a été acceptée par les instances de l’UE dans un règlement en date du 13 décembre 2004 relatif à l’introduction d’éléments biométriques dans les titres de voyage et les passeports délivrés par les États-membres. Ce règlement a d’ailleurs prévu l’introduction de deux identifiants biométriques (la photographie numérisée du visage et les empreintes digitales) dans la puce sans contact que contient ce passeport malgré l’avis des parlementaires européens. Par la suite, le 28 février 2005, la Commission européenne a rendu publiques les spécifications techniques concernant le stockage de la photographie faciale du titulaire du passeport dans cette même puce. Puis, le 28 juin 2006, elle a adopté une décision relative à l’introduction, dans cette puce, de deux empreintes digitales : décision que les États-membres se doivent d’appliquer avant le 28 juin 2009.

Pour se conformer à ces impératifs, la France a adopté, le 30 décembre 2005, un décret relatif aux passeports électroniques. Ce décret, dont l’appellation est discutable (puisque ce passeport peut être qualifié de « biométrique » dans la mesure où il contient la photographie numérisée du visage de son titulaire) a été pris à la suite d’un avis favorable de la CNIL datant du 22 novembre 2005.

Le ministère de l’Intérieur contre l’Imprimerie nationale

La nouvelle contrainte imposée par les États-Unis et entérinée par l’UE a initialement fait naître en France une situation confuse. En effet, la décision du ministère de l’Intérieur de confier le « volet personnalisation » du passeport électronique (c’est-à-dire la réalisation de la photographie numérisée et de la puce RFID contenant les données personnelles du titulaire de ce titre) à la Société François-Charles Oberthur Fiduciaire avait été contesté devant la Justice par les syndicats et le comité d’entreprise de l’Imprimerie nationale. L’Imprimerie nationale (à qui n’avait été octroyée que la fabrication des passeports vierges) avait refusé que ce marché bénéficie à une entreprise privée au nom du respect de l’article 2 d’une loi du 31 décembre 1993 stipulant qu’elle « est seule autorisée à réaliser les documents déclarés secrets ou dont l’exécution doit s’accompagner de mesures particulières de sécurité, et notamment les titres d’identité, passeports, visas et autres documents administratifs et d’état civil comportant des éléments spécifiques de sécurité destinés à empêcher les falsifications et les contrefaçons ». C’est en se fondant sur cet article que le tribunal administratif de Paris avait, dans une ordonnance du 23 novembre 2005, émis un doute sérieux sur la possibilité de remettre en cause le monopole de l’Imprimerie nationale en matière de fabrication des passeports. Position que, par un arrêt en référé, le Conseil d’État confirmera le 3 mars 2006, ce qui satisfera pleinement non seulement les élus locaux du Douaisis (le passeport biométrique devant être réalisé par l’Imprimerie nationale à Flers-en-Escrebieux) mais surtout les syndicats de l’Imprimerie nationale ayant stigmatisé les plans sociaux dont avait déjà été victime leur entreprise et l’inconstance du ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy qui refusait de faire appliquer la loi du 31 décembre 1993 signée par lui-même lorsqu’il était ministre du Budget

Particulièrement embarrassé par ce désaveu de la Justice, Nicolas Sarkozy envisagera de faire fabriquer le passeport électronique dans une imprimerie du ministère de l’Intérieur située à Lognes (Marne-la-Vallée) qui produisait déjà la carte nationale d’identité sécurisée. Toutefois, du fait de l’urgence de la situation et des conséquences qu’induirait une telle mesure (nécessité de sécuriser le site de Lognes et d’y recruter une soixantaine de personnes), il devra se résigner à confier la production de ces passeports à l’Imprimerie nationale. En raison des choix du ministère de l’Intérieur, les premiers passeports électroniques ne commenceront donc à être effectivement délivrés par l’Imprimerie nationale qu’à partir d’avril 2006. Ce retard aura des conséquences non négligeables. Avant avril 2006, tous les détenteurs d’un passeport délivré postérieurement au 26 octobre 2005 se verront dans l’obligation d’obtenir un visa pour se rendre aux États-Unis. Cette procédure à accomplir auprès du Consulat général des États-Unis à Paris impliquera des démarches dont les délais se révèleront particulièrement longs (plusieurs mois d’attente avant d’obtenir un rendez-vous au Consulat), qui seront fastidieuses (une multitude de formulaires à remplir au Consulat) et onéreuses (coût de l’appel au Consulat pour la prise de rendez-vous, du déplacement pour se rendre au Consulat, du visa lui-même et de son envoi par Chronopost au domicile du requérant). Concrètement, ces démarches dissuaderont nombre de Français à se rendre aux États-Unis. Les tours-opérateurs français et le syndicat national des agents de voyage se mobiliseront alors pour dénoncer cette situation préoccupante pour le tourisme ainsi que le manque à gagner financier en résultant pour eux (évalué entre 500 et 700 millions d’euros).

Le ministère de l’Intérieur contre les photographes professionnels

Dans l’optique de l’institution du passeport biométrique, les photographes professionnels et les fabricants de cabines photomatons s’étaient engagés à respecter la norme « ISO/IEC 19794-5 : 2005 » définie par le ministère de l’Intérieur en vue de préciser les nouvelles caractéristiques que devraient dorénavant revêtir les photographies apposées sur les documents d’identité (format, qualité, contraste de la photographie, etc.). Cet engagement s’était notamment concrétisé par d’importants investissements dans du matériel permettant de réaliser des portraits conformes à cette norme et par le lancement d’une vaste campagne de communication par laquelle la Confédération Française de la Photographie rappelait que les portraits produits par ses membres (plus de 2 000) répondaient parfaitement aux desiderata du ministère de l’Intérieur. Pourtant, en novembre 2007, la ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie a lancé un appel d’offres destinés aux industriels visant à équiper en stations photographiques 2 000 mairies qui désormais seront les seules habilitées sur l’ensemble du territoire à confectionner gratuitement les clichés intégrés dans le passeport biométrique.

Cette initiative a engendré un très fort mécontentement chez les photographes professionnels. Ils l’ont vécue comme une « trahison » non seulement parce qu’ils avaient jusqu’alors tout entrepris pour se plier aux règles fixées par le ministère de l’Intérieur en matière de photographie des titres d’identité mais aussi en raison des déclarations effectuées par Nicolas Sarkozy durant la dernière campagne présidentielle. À une question lui demandant s’il envisageait de confier la réalisation des photographies d’identité par l’administration ou bien de maintenir leur production par les photographes professionnels, le candidat de l’UMP avait alors répondu : « Il s’agit de questions importantes pour lesquelles une concertation devra être menée entre les professionnels concernés et les pouvoirs publics. Je suis quant à moi favorable à ce que le rôle des photographes soit maintenu » (entretien accordé au magazine professionnel European Professional Infoimaging, n° 87, avril 2007, p. 45). Insistant essentiellement sur l’importance des méfaits économiques qui allaient en résulter dans leur secteur d’activité, les professionnels de la photographie ont aussi souligné que le fait d’autoriser la confection gratuite des photographies du passeport biométrique par un nombre restreint de mairies ferait survenir une multitude de problèmes faisant d’ailleurs l’objet de vifs débats chez les élus locaux eux-mêmes. Selon quels critères ces 2 000 mairies seront-elles choisies ? Pourquoi imposer de longs déplacements aux personnes n’habitant pas à proximité de ces mairies ? Qui assurera le coût du matériel équipant ces mairies et de sa maintenance ? Les agents municipaux disposeront-ils des compétences indispensables pour réaliser les clichés ? Pour quelles raisons imposer l’accomplissement de cette tâche supplémentaire à ces mairies alors qu’aucun gain de temps n’est à escompter ? Etc (Sur tous ces points, cf. le dossier « Aux armes photographes ! » publié par l’European Professional Infoimaging, n° 92, janvier/février 2008, p. 60-64).

L’ensemble des ces griefs a incité la Confédération Française de la Photographie a appelé à une grève des photographes professionnels fin mars 2008. Ce mouvement de contestation a été largement relayé par la presse nationale et régionale. Bien que reçue par le cabinet du la ministre de l’Intérieur, l’Association pour la Promotion de l’Image (regroupant l’ensemble des professionnels de la photographie) regrette qu’ait été confirmée la décision de faire réaliser les photographies du passeport biométrique par 2 000 mairies sans que ne soient prises en compte ses revendications. Selon cette association, le fait que, parallèlement à cette décision, le ministère de l’Intérieur laisse finalement toujours la possibilité aux citoyens de fournir eux-mêmes une photographie payante n’est aucunement satisfaisante et elle précise que « la profession photographique va étudier et mener toutes les actions notamment judiciaires contre une mesure prise sans concertation et au mépris de toute logique économique ». A priori, la récente décision de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (instituée en 2006 par le ministre de l’Intérieur en vue de rationaliser et de sécuriser l’ensemble des documents d’identité français) de doter la carte vitale nouvelle génération d’une photographie d’identité qui devra être réalisée par un photographe professionnel ou dans un photomaton agréé n’aura donc pas suffit à apaiser cette profession.

 

Le ministère de l’Intérieur contre la CNIL

 

Le ministère de l’Intérieur a adopté le décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 (paru au J.O du 4 mai 2008) sur le passeport biométrique en passant outre l’avis très critique de la CNIL. En effet, saisie sur cette question, cette commission (dans une délibération datant du 11 décembre 2007) et par la suite son président Alex Türk ont surtout rappelé que la conservation dans une base de données centralisée des images numérisées des détenteurs du passeport et de huit de leurs empreintes digitales apparaissait disproportionnée eu égard aux finalités évoquées par le ministère de l’Intérieur (« faciliter les procédures d’établissement, de délivrance, de renouvellement, de remplacement et de retrait des passeports ainsi que prévenir, détecter et réprimer leur falsification et leur contrefaçon ») et qu’elle outrepassait les exigences fixées par le règlement européen du 13 décembre 2004 relatif à l’introduction d’éléments biométriques dans les passeports.

C’est pourquoi la CNIL a considéré que ce dispositif était susceptible de porter gravement atteinte aux libertés individuelles et à la vie privée, raison pour laquelle elle demandait à ce qu’il fasse l’objet d’un véritable débat démocratique dans le cadre du Parlement. Si le ministère de l’intérieur n’a pas jugé utile de prendre en considération l’importance des problèmes de fond soulevés par la CNIL (depuis la loi du 6 août 2004 réformant la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, la création de fichiers de sécurité n’est plus soumise qu’à un simple avis consultatif de la CNIL), on constate également que son avis négatif a été publié a côté du décret concernant le passeport biométrique (comme le prévoit cette même loi d’août 2004) avec un retard de près d’une semaine, à la suite, semble-t-il d’un « oubli » du Secrétariat du gouvernement qui est chargé de la publication des textes réglementaires.

Une telle situation est véritablement problématique. Manifestant un mépris évident du gouvernement à l’égard de ce qu’incarne la CNIL (rappelons qu’il y a peu de temps son budget de fonctionnement a même failli être réduit de moitié !), elle interdit aussi de fait que les arguments développés par cette institution (risques liés à la constitution de fichiers biométriques de la population, à la traçabilité des citoyens, etc.) ne puissent faire l’objet de véritables débats de société préalablement à l’adoption officielle des dispositifs d’identification élaborés par le ministère de l’Intérieur. Ce phénomène a notamment pour conséquence de rendre la CNIL de moins en moins audible dans le débat public et de la placer en porte à faux vis-à-vis des opposants radicaux à la biométrie qui désormais la prenne ouvertement pour cible en pointant son inutilité.

 

                                                                                  Pierre PIAZZA

                                                                                  Maître de conférence en science politique

 

Derniers articles parus dans des revues scientifiques et ouvrages collectifs :

 

• (Avec Laurent Laniel), « The INES biometric card and the politics of national identity assignment in France» in Colin Benett et David Lyon (dir.), Playing the Identity Card. Surveillance, Security and Identification in Global Perpective, New-York, Routledge, 2008.

http://www.routledgecriminology.com/books/Playing-the-Identity-Card-isbn9780415465649

 

• « La biométrie : usages policiers et fantasmes technologiques » in Laurent Muchielli (dir.), La frénésie sécuritaire. Retour à l’ordre et nouveau contrôle social, Paris, La Découverte, 2008.

http://ww2.editionsladecouverte.fr/webcc/sog_dec/notice_reference.html?F_ean13=9782707154323

 

« Logiques et enjeux de la mise en carte policière des nationaux », Journal des anthropologues, Hors-série décembre 2007.

http://www.vjf.cnrs.fr/clt/php/vf/Page_sommaire.php?ValCodeSom=2007_ANTHR_VNh.s.&ValCodeRev=ANTHR

 

Nomination du contrôleur général des lieux de privation de liberté : enfin !

Enfin ! est-ce la visite en France du commissaire européen aux droits de l’homme, Thomas Hammerber ou la régulière augmentation du nombre de détenus en France[1] qui l’ont rendu urgente, la nomination du contrôleur général des lieux privatifs de libertés est intervenue. Il faut dire que la loi datait d’octobre 2007.

Jean-Marie Delarue, conseiller d’Etat, n’est pas novice en la matière.  Il avait été en effet  président de la commission de suivi sur la détention provisoire, créée en 2000. On trouvera par exemple en ligne son interview sur le rapport 2006 sur la détention provisoire (http://www.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10047&ssrubrique=10049&article=12462).

Il lui faudra, avec les faibles moyens dont il disposera (18 collaborateurs), contrôler près de 200 établissements pénitentiaires, une trentaine de centres éducatifs fermés, une centaine de zones d’attentes, près de 130 lieux de rétention administrative, plus de 4000 locaux de garde à vue, 138 locaux d’arrêt militaires, un millier de places en psychiatrie (HO et HDT). La mission est pour le moins ambitieuse. Surtout que chacune de ces formes d’enfermement est régie par des règles bien spécifiques. Surtout que les lieux d’enfermement des étrangers, pour ne citer qu’eux, se multiplient et que la durée de rétention risque de passer –du fait d’une directive européenne- de 32 jours à 18 mois.

Restera par ailleurs à voir comment cette nomination va se combiner avec l’actuel débat autour de la réforme de la Constitution qui prévoit la création d’un défenseur des citoyens.  La problématique de l’enfermement va-t-elle se diluer dans un champ très large de missions ?

Christophe Daadouch

[1]  63645 détenus au 1er mai 2008 soit à 7 unités du record historique de 2004. Soit un taux de suroccupation de 63% et non pas de 6% comme le déclarait récemment la Garde des sceaux ! Au total le chiffre grimpe même à 67.338 personnes sous écrou.

Le taser comme appareil médical

Le taser comme appareil médical, c’est la proposition surprenante de la Canadian medical association dans cet article de Matthew Stanbrook.

http://www.cmaj.ca/cgi/rapidpdf/cmaj.080640v1.pdf

 

 

le fiasco de la videosurveillance à Londres

Seulement 3% de vols sur la voie publique ont été résolus par l’utilisation des caméras de vidéosurveillance. Et ce bien que la Grande-Bretagne se soit doté de moyens uniques en Europe.

Le bilan qu’en fait Mike Neville de la police de Londres se trouve sur les liens suivants

http://www.guardian.co.uk/uk/2008/may/06/ukcrime1

http://www.radio-canada.ca/nouvelles/International/2008/05/06/004-cameras_uk.shtml

Les statistiques de la police comme outil de communication politique

Entretien de Laurent Mucchielli par David Dufresne : «Les statistiques de la police sont un outil de communication politique»

Publié sur Mediapart (http://www.mediapart.fr) le 02/05/2008

URL source: http://www.mediapart.fr/journal/france/020508/laurent-mucchielli-les-statistiques-de-la-police-sont-un-outil-de-communication

Sociologue et chercheur sur les questions de sécurité, Laurent Mucchielli se penche pour Mediapart sur la nouvelle livraison de chiffres & bilans sur la criminalité en France. Rapports officiels et surprises… officieuses. Ou comment chacun s’arrange avec la vérité des chiffres. A commencer par les «Crimes et délits contre les personnes», en hausse, malgré toutes les déclarations officielles.

A la rubrique, «Crimes et délits contre les personnes», les derniers chiffres de la police sont formels. Ceux-ci sont en augmentation: à l’inverse de ce que Michèle Alliot-Marie affirmait il y a quelques semaines encore. Voilà ce que montrent, dans une étrange indifférence, les derniers volumineux rapports annuels intitulés « Criminalités et délinquances constatées en France», basés sur les statistiques de la Direction centrale de la police judiciaire et de la gendarmerie.

Depuis 1972, ces rapports livrent des données brutes qui font autorité. Ou, du moins, qui nourrissent tous les débats sur la sécurité en France. Publiés il y a quelques jours, les chiffres 2007 révèlent d’autres nouveautés, passées plutôt inaperçues jusqu’ici. Ou plus exactement, selon Laurent Mucchielli, directeur de recherches au CNRS, la fournée 2007 pourrait bien apporter son lot de démentis à quelques idées toutes faites, y compris avancées par la ministre de l’Intérieur ou Rachida Dati. Interview.

 

En janvier, lors de ses vœux à la presse, Michèle Alliot-Marie annonce que « l’année 2007 marque l’inversion de tendance dans les violences aux personnes. Pour la première fois depuis 12 ans, les violences aux personnes diminuent ». Or, selon les statistiques centralisées par la Direction centrale de la police judiciaire, nous aurions au contraire assisté à une augmentation. Mensonge, intox, habillage ou simplement interprétation différente des chiffres ?

LM : Il peut heureusement y avoir des interprétations différentes des chiffres, mais par contre il est difficile de prétendre que 2 = 3 ! Les faits sont là : le ministère de l’Intérieur publie depuis 1972 un volume statistique annuel, qui présente les faits constatés par les services de police et de gendarmerie. C’est cette statistique qui alimente depuis des années les débats sur « l’insécurité » et c’est sur elle que se fonde depuis 2002 le « nouveau management de la sécurité » instauré par Nicolas Sarkozy. Or, à la rubrique « Crimes et délits contre les personnes », l’année 2006 indiquait au total 375.414 faits constatés et, en 2007, on en compte 386.603, soit une augmentation de 3 %. Et, au sein de cet ensemble, la sous-catégorie la plus importante numériquement est celle des « coups et blessures volontaires », qui sont passés de 164.541 en 2006 à 176.053 en 2007, soit une augmentation de 7 %. Donc, en toute objectivité, je ne vois vraiment pas comment on peut dire que les statistiques de police indiquent une baisse des violences aux personnes. Personne à ce jour n’a relevé cette contradiction majeure, elle est pourtant sidérante.

Mais, par ailleurs, vous avez souvent soutenu que cette augmentation des violences n’était pas réelle. Alors elle le serait devenue aujourd’hui ?

LM : Non, elle ne l’est pas. Pas plus qu’elle ne l’était en 2002. Ce qui augmente en permanence, ce sont les plaintes des victimes, pour des faits qui ne sont pas nouveaux, mais qui sont jugés de plus en plus insupportables parce que nos seuils de tolérance s’affaissent et parce que nous prenons l’habitude de judiciariser. C’est par exemple le cas des violences conjugales. Mais tous les éléments d’enquête sur la population dont nous disposons (enquêtes de victimation, enquêtes de délinquance auto-révélée) depuis la fin des années 1990 indiquent une stabilité générale des violences physiques et sexuelles. Ça ne signifie pas que la situation soit uniforme sur le territoire national, il y a des territoires où tous les problèmes sont concentrés. Mais ça montre que les discours catastrophistes sur l’augmentation générale de la violence que l’on entend depuis une quinzaine d’années relèvent plus d’une évolution de nos sensibilités que de la réalité des comportements. Qu’on le veuille ou non, c’est ainsi.


Vous semblez mettre en doute les taux d’élucidation des affaires criminelles. Les augmentations de ces taux tiendraient, selon vous, plus de la construction théorique que de la réalité…

Encore une fois, les chiffres officiels sont les chiffres officiels et je les prends ici comme tels (1). Mais je les examine dans le détail (2). Le même volume statistique annuel indique depuis 2002 une augmentation du taux d’élucidation qui est assez miraculeuse car ce taux s’effondrait depuis plusieurs décennies. Et les raisons de fond sont connues : dans une société de plus en plus anonyme et où la plupart des délits sont des vols et cambriolages, la plupart des plaintes sont des plaintes contre X que les policiers et les gendarmes ne pourront jamais élucider. Donc, cela ne dépend pas de leur bonne ou mauvaise volonté mais de déterminants sociaux généraux. Dès lors, comment une telle tendance historique a-t-elle pu être subitement inversée ? L’examen du détail des chiffres montre qu’il y a d’abord ce que l’on appelle un effet de structure (moins de vols peu élucidés, plus d’atteintes aux personnes beaucoup élucidées, donc une hausse mécanique de l’élucidation). Mais il y a ensuite un effet propre aux pratiques policières. Sommés de faire monter le taux d’élucidation, les policiers et les gendarmes ont davantage investi des contentieux où ils sont assurés de faire 100 % de réussite parce que l’affaire est élucidée en même temps qu’elle est constatée. C’est le cas avec la consommation de drogue (essentiellement les fumeurs de joints), dont les faits constatés sont passés de 81.110 en 2002 à 121.232 en 2007, soit une augmentation de 50 %. Et c’est encore plus vrai avec les étrangers en situation irrégulière, les faits constatés étant passés ici de 57.643 en 2002 à 98.332 en 2007, soit une augmentation de 70 % ! Ici, le bénéfice est double pour les pouvoirs publics car cette chasse aux clandestins sert par ailleurs les statistiques du ministère de l’Immigration…

La délinquance des mineurs est l’un des enjeux les plus politisés en matière de sécurité. Rachida Dati vient de mettre en place une commission de révision de la fameuse ordonnance de 1945, qui régit précisément la délinquance des mineurs. Or, à en croire les statistiques de la police, cette délinquance stagne voire recule depuis quatre ans.

A l’appui de la mise en place de cette commission, une nouvelle série de discours catastrophistes ont été tenus officiellement et l’on a produit de belles courbes témoignant de l’augmentation faramineuse du nombre de mineurs « mis en cause » par la police et la gendarmerie (c’est-à-dire du nombre de cas transmis à la justice à l’issue de l’enquête policière). Mais ce que l’on s’est bien gardé de dire, c’est que, dans le même temps, cette augmentation se constate encore plus fortement chez les majeurs. Autrement dit, ce qu’il faut regarder si l’on veut parler d’une augmentation particulière de la délinquance des mineurs, ce n’est pas le nombre de mineurs mais leur proportion dans l’ensemble. Or cette proportion ne cesse de baisser depuis plusieurs années : elle est passée de 22 % à 18 % de 1998 à 2007… Encore une fois, on voit bien que les pouvoirs publics se servent des statistiques dont ils disposent lorsque ça les arrange, et les passent sous silence lorsque ça ne les arrange pas.

Est-ce qu’on ne pourrait pas vous retourner le compliment : n’auriez-vous pas tendance, comme ceux que vous critiquez, à mettre en avant les chiffres qui vous arrangent et à dissimuler les autres ?

Non, on ne peut pas dire ça. Les sociologues sont là pour produire de la compréhension des phénomènes sociaux. Ils ont bien entendu leurs tropismes personnels, comme tout le monde, mais leur but est fondamentalement la connaissance du réel. La raison d’être des politiques est toute différente. Au fond, elle a été résumée par Machiavel il y a déjà 500 ans : c’est la conquête du pouvoir puis le maintien au pouvoir.

Que se joue-t-il, selon vous, derrière la bataille des chiffres ?

Cette « bataille des chiffres », comme vous dites, est très ancienne. Mais elle prend de nos jours une nouvelle dimension avec la mode du « New Public Management » et avec le poids croissant de la communication dans les comportements politiques et dans les stratégies électorales. Plus que jamais, les statistiques de la police et de la justice sont devenues d’une part un outil de management interne aux administrations, d’autre part un outil de communication politique.

 

Notes

(1) Pour leur critique interne, voir l’excellent livre de C. Mouhanna et J.-H. Matelly, Police : des chiffres et des doutes. Regard critique sur les statistiques de la délinquance, Michalon, 2007.
(2) Voir mon chapitre « Faire du chiffre : le ‘nouveau management de la sécurité’ », dans L. Mucchielli, dir., La Frénésie sécuritaire, La Découverte, 2008, pp. 99-112, ainsi qu’une démonstration chiffrée complète dans l’article de la revue : http://champpenal.revues.org/document3663.html

Sources
* Les déclarations de Michèle Alliot-Marie 

* Le projet de Rachida Dati sur les mineurs à la Une du site du ministère de la Justice 
* Le rapport « Criminalités et délinquances constatées en France» est accessible en ligne, sur le site de La Documentation française

Base élèves : un documentaire

Base Élèves est un fichier informatique, centralisé et partageable, qui regroupe des informations sur les enfants tout au long de leur scolarité. A partir de la conférence qui a eu lieu à l’IUFM de Marseille le 1er avril 2008 à l’initiative de la Ligue des droits de l’homme, et du rassemblement au Parc Chanot le 2 avril 2008 à l’appel du collectif Stop Fichage 13, ce film donne un apperçu des problèmes posés par la mise en place de cette base données.

Le film sur Base élèves est en ligne sur le site de l¹association SPID
www.documentaires.info

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Réalisation : Frédéric Vidal
Production : Aime le mot dit
Durée : 26 minutes – Réalisation : Frédéric Vidal – Production : Aime le mot dit

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