Où l’on appréciera comment le ministère présente les évolutions sur un an de la détention provisoire, de la détention des mineurs ou des mesures d’aménagement de peine. Mais oublie de présenter sur un an les évolutions du nombre de personnes incarcérées ! Et pour cause…
http://www.presse.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10095&ssrubrique=10702&article=15613
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Sur le site de la Fondation Copernic un article éclairant d’Evelyne Sire Marin, magistrate, à propos du fichier Edvige.
http://www.fondation-copernic.org/spip.php?article161
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Christine Boutin a présenté, le 2 juillet dernier, un état des lieux de l’application de l’article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) et le bilan de l’effort de construction réalisé au cours de la période triennale 2005 – 2007. Selon ce nouveau bilan, une majorité de communes ont dépassé leurs objectifs de [...]
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Le mardi 27 novembre 2007, en fin d’après-midi, dans le parc et aux abords du Rectorat de Nantes, une manifestation de lycéens et d’étudiants contre la loi LRU, dite loi Pécresse, a donné lieu à un ensemble de réponses policières sans rapport avec la réalité de la manifestation : interpellations aléatoires prolongées par 5 gardes [...]
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S’il est un des principes de l’ordonnance de 1945 relative aux mineurs délinquants mis à mal ces dernières années, c’est bien le droit à l’oubli.
Il a été largement mis à mal en 2004 par la suppression de l’effacement automatique du casier judiciaire à 18 ans. Il le fut également lors de la création du [...]
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