Les résultats de la loi SRU de 2005 à 2007

Christine Boutin a présenté, le 2 juillet dernier, un état des lieux de l’application de l’article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) et le bilan de l’effort de construction réalisé au cours de la période triennale 2005 – 2007. Selon ce nouveau bilan, une majorité de communes ont dépassé leurs objectifs de construction de logements sociaux : « 400 d’entre elles ont construit davantage de logements que ce qui leur était demandé », a souligné le Ministre. L’objectif de 63 000 nouveaux logements a été dépassé pour atteindre 93 000 créations pour l’ensemble des 730 communes de plus de 3 500 habitants qui sont en deçà du seuil de 20 % de logement sociaux. Le ministère du Logement et de la Ville publie, pour la première fois, une liste exhaustive des noms et des résultats des 730 communes qui doivent atteindre le seuil des 20 % de logement social à l’horizon de 2020. S’agissant des communes récalcitrantes, Christine Boutin a précisé n’avoir « aucun état d’âme », et leur donne jusqu’à décembre prochain avant d’appliquer les sanctions. Tout en proposant par ailleurs de modifier la loi pour en réduire la portée…

 

- Le discours de Christine Boutin
http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/Discours_Christine_Boutin_cle21bc41.pdf (2 pages – 33 ko)
– Le bilan par commune de la période 2005 à 2007
http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/liste_des_communes_cle5b78e5.pdf (11 pages – 44 ko)
– La mise en œuvre de l’article 55 en trois étapes
http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/Mise_en_oeuvre_article_55_cle2479e1.pdf (4 pages – 23 ko)
– L’article 55 de la loi SRU : mise en œuvre
http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/SRU_notesynthese_cle1d6c5f.pdf (1 page – 15 ko)

 

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