Dans une décision du 17 octobre 2008 (n° 293785), le Conseil d’Etat saisi par l’OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS annule deux dispositions clés du décret n° 2006-338 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale et relatif à l’isolement des détenus en ce qu’il concerne les mineurs.
La question posée touchait aux règles d’isolement [...]
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… et n’a pas levé toutes les inquiétudes sur son fonctionnement, sa véritable utilité et les éventuelles conséquences préjudiciables pour les enfants et les familles qu’une telle base de données nationale pourrait produire.
En effet, même si la version de Bases Eleves qui s’impose actuellement dans les écoles (au prix de menaces de renvoi sur [...]
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Après les récentes déclarations ministérielles sur la délinquance des mineurs et avant la présentation du rapport de la Commission Varinard, une analyse de Laurent Mucchielli, sociologue, directeur de recherches au CNRS.
Cet article est téléchargeable en pdf en cliquant ici : note-statistique-de-recadrage-1
Le 15 avril 2008, la ministre de la Justice, madame Rachida Dati, avait installé officiellement [...]
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Un décret en date du 19 novembre précise à son unique article que le décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE » est retiré.
Reste à être vigilant sur la reprise des mêmes collectes d’informations sous un autre intitutilé.
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Alors que les décrets relatifs à la loi du 25 février 2008 sur la rétention de sûreté viennent d’être publiés le 4 novembre 2008 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000019723204&dateTexte=&oldAction=rechJO et http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000019723286&dateTexte=&oldAction=rechJO quant au placement sur surveillance électronique dans le cadre de la surveillance de sûerté ), une pétition est lancée par des professionnels de la psychiatrie. Les intéressés déclarent [...]
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Depuis quelques jours une information parcourt le web, transmise par les enseignants entre eux. Un marché public à l’initiative du Ministère de l’Education Nationale passe commande vis-à-vis de tout opérateur potentiel d’une mission de surveillance de l’opinion concernant l’école, l’enseignement ; plus précisément, l’offre de marché détaille le type de « veille » recherché. Il s’agit de recenser [...]
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