Un décret en date du 19 novembre précise à son unique article que le décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE » est retiré.
Reste à être vigilant sur la reprise des mêmes collectes d’informations sous un autre intitutilé.
Archivé sous: Sécurité, délinquance | Laisser un commentaire »