Publié le 30 décembre 2008 sur Rue 89 Par Jean-Hugues Matelly, Christian Mouhanna et Laurent Mucchielli (CNRS, CESDIP) Un projet de loi « portant dispositions relatives à la gendarmerie » a été voté en première lecture par le Sénat le 17 décembre 2008. Il sera soumis à l’Assemblée nationale début 2009 et, le gouvernement utilisant une [...]
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Les annonces de Nicolas Sarkozy le 2 décembre au centre hospitalier spécialisé Erasme à Antony sont en remarquable continuité avec les décisions prises depuis l’époque où il était ministre de l’intérieur : loi sur la prévention de la délinquance, amputée de ses articles portant sur les malades mentaux, mais finalement réintroduits dans leur essence dans la [...]
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Un collectif pour une dépénalisation du délit d’outrage, le CODEDO a été créé en octobre 2008. Il lance aujourd’hui une pétition dont nous repoduisons ci-dessous l’argumentaire et le lien : Ces dernières années, le délit d’outrage est devenu en France un délit « en vogue ». De 17.700 faits enregistrés en 1996, on est passé à 31.731 en [...]
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LES MAUVAIS JOURS FINIRONT un film de Thomas Lacoste Une production de La Bande Passante Au moment où déferle sur notre pays une vague liberticide sans précédent, où les orientations populistes et sécuritaires ne cessent de se durcir, où le droit des affaires se voit dépénalisé, où l’idée d’une justice à deux vitesses en faveur [...]
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Vient d’être publié un arrêté du 1er décembre 2008 relatif à l’évaluation dans leur pays de résidence du niveau de connaissance, par les étrangers, de la langue française et des valeurs de la République. Il prolonge le décret du 30 octobre 2008 et met en application un des points centraux de la loi Hortefeux : le [...]
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Dans un “chat” sur Le Monde.fr, le sociologue Laurent Mucchielli revient sur la polémique sur la délinquance des mineurs, après la proposition de Rachida Dati d’abaisser l’âge de la responsabilité pénale à 12 ans. http://www.lemonde.fr/web/chat/0,46-0@2-3224,55-1128128,0.html
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Après les récentes déclarations du porte parole de l’UMP remettant à l’ordre du jour le dépistage précoce des “troubles du comportement” pour prévenir la délinquance le communiqué de presse ci-joint “Pour les enfants de 3 ans : oui à la prévention, non à la prédiction” que le collectif Pasde0deconduite publie. http://www.pasde0deconduite.ras.eu.org/article.php3?id_article=111
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