Nicolas Sarkozy face aux français : florilèges et premières brèves réactions.

Il y a quelques années déjà Pascal Clément avait évoqué la taille et le gabarit des jeunes pour justifier les évolutions du droit pénal des mineurs. Traduit par le chef de l’Etat cela donne « Peut-on encore utiliser le terme de tribunal pour enfant pour juger un jeune de 17 ans qui mesure 1m85 ? Le terme de juge des enfants n’est plus adapté ».

Le rapport Varinard proposait d’ailleurs de modifier les termes pour remplacer les mots « juge des enfants » par « juge des mineurs » et « tribunal pour enfants » par « tribunal pour mineurs ». C’est visiblement l’objectif réaffirmé par le chef de l’Etat pour lequel le terme d’enfant pose problème.

Plus généralement ce rapport proposait une refonte totale du droit pénal des mineurs annoncé avant l’été 2010 pour ensuite être enterré dans d’autres urgences judiciaires (loi pénitentiaire, suppression du juge d’instruction, refonte de la carte judiciaire…) Finalement la volonté de refonte est réaffirmée avec la même urgence : « Une refonte totale du droit pénal des mineurs sera soumis aux différents composantes politiques et sera voté avant l’été » précise Nicolas Sarkozy.

C’est évidemment pour le droit des mineurs l’annonce la plus importante de l’intervention du chef de l’Etat.

Pour le reste le chef de l’Etat s’arroge quelques paternités contestables.

« J’ai créé le fichier des empreintes génétiques des délinquants sexuels en 2003 ». Curieuse confusion que de mêler dans la même phrase le FNAEG (fichier nationale automatisé des empreintes génétiques) créé en 1998 par la loi… Guigou et le FIJAIS (fichier des auteurs d’infractions sexuelles) créé par Dominique Perben en 2004 qui n’est aucunement un fichier des empreintes génétiques mais des adresses des personnes condamnées pour infraction sexuelle.

Il en est de même de «j’ai pris une mesure de suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire » qui est évidemment une sanction ancienne (lois de 1954, 1959, 1966…), que le même Nicolas Sarkozy avait au contraire remplacé en 2003 par une sanction pénale (loi de sécurité intérieure) avant que JL Borloo, ministre de la Cohésion sociale la réhabilite en 2006 et qu’enfin une loi récente vise à en faciliter le prononcé.

Christophe Daadouch

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