Depuis très longtemps l’article R. 645-4 du code pénal prévoit que « le fait, par une personne ayant assisté à un accouchement, de ne pas faire la déclaration prescrite par l’article 56 du code civil dans les délais fixés par l’article 55 du même code est puni » d’une amende liée aux contraventions de 5e [...]
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Il y a quelques années déjà Pascal Clément avait évoqué la taille et le gabarit des jeunes pour justifier les évolutions du droit pénal des mineurs. Traduit par le chef de l’Etat cela donne « Peut-on encore utiliser le terme de tribunal pour enfant pour juger un jeune de 17 ans qui mesure 1m85 ? [...]
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Le programme du PS en matière de délinquance des mineurs. A la loupe de Christophe Daadouch programme ps
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Qui connait Michel Mercier1 Par Christophe Daadouch
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Par Christophe Daadouch La_comparution_immediate_des_mineurs
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Débat sur la Justice des mineurs le 17 mai 2010 à la mairie de Clichy (92) avec C.Daadouch du groupe Claris http://www.ville-clichy.fr/images/upload/portfolio_img/PROG_semaine_citoyennete.pdf
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Le 5 mai à Marcouville, débat sur la justice des mineurs UsersclientsDesktopflyer justice mineur-1
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Un projet scientifique vivement recommandé pour ceux que l’histoire de l’identification judiciaire intéresse. http://www.criminocorpus.cnrs.fr/bertillon/entree.html
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par Christophe Daadouch après la loi du 2 mars 2010 Sanctions éducatives pour les mineurs
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