par EVELYNE SIRE-MARIN, magistrate, fondation Copernic
statistiques-judiciaires-ou-presentation-d_un-vrai-faux-bilan_1
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LES MAUVAIS JOURS FINIRONT
un film de Thomas Lacoste
Une production de La Bande Passante
Au moment où déferle sur notre pays une vague liberticide sans précédent, où les orientations populistes et sécuritaires ne cessent de se durcir, où le droit des affaires se voit dépénalisé, où l’idée d’une justice à deux vitesses en faveur des puissants semble entendue, [...]
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Dans un “chat” sur Le Monde.fr, le sociologue Laurent Mucchielli revient sur la polémique sur la délinquance des mineurs, après la proposition de Rachida Dati d’abaisser l’âge de la responsabilité pénale à 12 ans.
http://www.lemonde.fr/web/chat/0,46-0@2-3224,55-1128128,0.html
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Alors que les décrets relatifs à la loi du 25 février 2008 sur la rétention de sûreté viennent d’être publiés le 4 novembre 2008 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000019723204&dateTexte=&oldAction=rechJO et http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000019723286&dateTexte=&oldAction=rechJO quant au placement sur surveillance électronique dans le cadre de la surveillance de sûerté ), une pétition est lancée par des professionnels de la psychiatrie. Les intéressés déclarent [...]
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Lors de l’émission “mots croisés” du 16 octobre 2008, Rachida Dati a affirmé à deux occasions que les mineurs en prison ou en centre éducatif fermé l’étaient pour des faits criminels. Cette affirmation ne correspond à aucune réalité. En 2006, 713 mineurs ont été condamnés pour des faits criminels dont 313 à de la prison ferme. Au total la [...]
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Sur le site de l’observatoire des inégalités (28 décembre 2007) un article éclairant.
Que savons-nous, aujourd’hui, des inégalités d’accès au droit et à la justice ? Matthieu Biancucci, sociologue à l’Université de Bordeaux, apporte des éléments de réponse statistiques en s’intéressant aux bénéficiaires de l’aide judiciaire, et ouvre ainsi un chantier nécessaire.
Surtout à l’heure où la ministre [...]
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