La situation des ZUS est extrêmement préoccupante

La situation des ZUS est très préoccupante

Un article de Laurent Mucchielli

Police et Quartiers : Je t’aime moi non plus ?

Reportage d’Edouard Zambeaux pour RFI au sein de l’Unité Territoriale de quartier (UTeQ) de Clichy Montfermeil et rencontre entre le délégué à la cohésion police-population de Chanteloup-les-Vignes et les jeunes du club citoyen de ce quartier. Avec Yazid Kherfi comme intervenant.

http://www.rfi.fr/radiofr/editions/082/edition_82_20090829.asp

Les résultats de la loi SRU de 2005 à 2007

Christine Boutin a présenté, le 2 juillet dernier, un état des lieux de l’application de l’article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) et le bilan de l’effort de construction réalisé au cours de la période triennale 2005 – 2007. Selon ce nouveau bilan, une majorité de communes ont dépassé leurs objectifs de construction de logements sociaux : « 400 d’entre elles ont construit davantage de logements que ce qui leur était demandé », a souligné le Ministre. L’objectif de 63 000 nouveaux logements a été dépassé pour atteindre 93 000 créations pour l’ensemble des 730 communes de plus de 3 500 habitants qui sont en deçà du seuil de 20 % de logement sociaux. Le ministère du Logement et de la Ville publie, pour la première fois, une liste exhaustive des noms et des résultats des 730 communes qui doivent atteindre le seuil des 20 % de logement social à l’horizon de 2020. S’agissant des communes récalcitrantes, Christine Boutin a précisé n’avoir « aucun état d’âme », et leur donne jusqu’à décembre prochain avant d’appliquer les sanctions. Tout en proposant par ailleurs de modifier la loi pour en réduire la portée…

 

- Le discours de Christine Boutin
http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/Discours_Christine_Boutin_cle21bc41.pdf (2 pages – 33 ko)
– Le bilan par commune de la période 2005 à 2007
http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/liste_des_communes_cle5b78e5.pdf (11 pages – 44 ko)
– La mise en œuvre de l’article 55 en trois étapes
http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/Mise_en_oeuvre_article_55_cle2479e1.pdf (4 pages – 23 ko)
– L’article 55 de la loi SRU : mise en œuvre
http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/SRU_notesynthese_cle1d6c5f.pdf (1 page – 15 ko)

 

Les quartiers pauvres sont ignorés dans le plan banlieue

Dans cet entretien du 19 mai 2008 avec Hervé Jouanneau de la Gazette des Communes Laurent Mucchielli revient sur le plan espoirs Banlieues.

itv_mucchielli_19_05_2008

La revue Claris n°4

La revue Claris n°4 vient de sortir sur le thème de : « La municipalisation des politiques de sécurité« . En plein dans l’actualité du moment…!

Claris dresse les premiers bilans sur les politiques de sécurité au niveau municipal, sur la vidéosurveillance , sur la prévention de la délinquance. A lire d’urgence sur  http://www.claris.org

fichage municipal des élèves

L’article 12 de la loi de prévention de la délinquance du 5 mars 2007 prévoyait la possibilité pour le maire de mettre en place un fichier des enfants en âge scolaire domiciliés dans sa commune. Ce fichier, alimenté par la CAF, par l’inspecteur d’académie et par le directeur ou la directrice de l’établissement d’enseignement a pour objectif d’ «améliorer le suivi de l’obligation d’assiduité scolaire » et comprend en particulier tous les avertissements prononcés par l’inspecteur d’académie en cas d’absentéisme scolaire. Ce fichier était assujetti à un décret qui vient d’être publié le 15 février 2008.

Ce dernier apporte un certain quelques précisions mais suscite surtout nombre d’inquiétudes.

D’abord il ouvre clairement le choix au maire en cas d’absentéisme scolaire de mettre en œuvre des mesures municipales d’accompagnement parental (art 141.2 du Code de l’action sociale) ou de saisir le Conseil général pour qu’un contrat de responsabilité parentale soit établi (art.222-4-1). Rappelons que le non-respect de ce dernier contrat par la famille peut enclencher in fine une suspension des prestations familiales, une tutelle aux prestations et même des poursuites pénales.

Sur les informations collectées le décret indique que doivent être enregistrées par exemple le lieu de naissance de l’enfant soumis à l’obligation scolaire, l’adresse et la profession des responsables de l’enfant, le nom de l’allocataire des prestations familiales, les avertissements pour défaut d’assiduité de l’élève, la mention et la durée de sanction d’exclusion temporaire ou définitive de l’élève prononcée par le chef d’établissement ou le conseil de discipline de l’établissement d’enseignement.

Quant aux destinataires éventuels des données de ce fichier ils sont pour le moins en nombre : élus ayant reçu délégation du maire pour les affaires scolaires ou sociales, agents désignés des services municipaux chargés des affaires scolaires ou sociales, inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, président du conseil général, agents désignés des services départementaux chargés de l’aide et de l’action sociales, coordonnateur désigné par le maire.

Christophe Daadouch

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