Police et Quartiers : Je t’aime moi non plus ?

Reportage d’Edouard Zambeaux pour RFI au sein de l’Unité Territoriale de quartier (UTeQ) de Clichy Montfermeil et rencontre entre le délégué à la cohésion police-population de Chanteloup-les-Vignes et les jeunes du club citoyen de ce quartier. Avec Yazid Kherfi comme intervenant.

http://www.rfi.fr/radiofr/editions/082/edition_82_20090829.asp

L’augmentation des violences interpersonnelles est infirmée par les enquêtes de victimation

Une analyse de Laurent Mucchielli, chercheur au CNRS, CESDIP

L’augmentation des violences est infirmée

Loi Loppsi : "Ce gouvernement s’acharne"

Interview de Laurent Mucchielli sur le Nouvelobs.com

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/opinions/20090528.OBS8346/loi_loppsi__ce_gouvernement_sacharne.html

Statistiques Judiciaires, ou présentation d’un vrai faux bilan?

par EVELYNE SIRE-MARIN, magistrate, fondation Copernic

statistiques-judiciaires-ou-presentation-d_un-vrai-faux-bilan_1

nouvelles mesures contre les bandes : "Il faut revenir à l’analyse des causes de la délinquance"

Un entretien de Laurent Mucchielli dans le Monde sur les propositions du président de la République sur les phénomènes de bande.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/03/24/laurent-mucchielli-il-faut-revenir-a-l-analyse-des-causes-de-la-delinquance_1171911_3224.html

Vidéo-protection, juge des mineurs : nouveaux termes, nouvelles réalités ?

Ce qui est terrible avec le droit c’est qu’il normalise le langage, cristallise des termes, qui rentrent ensuite dans le patrimoine linguistique de tous. Et dont on peine ensuite à se défaire.

Cela pourrait être illustré avec le terme « gens du voyage », établi par le droit, qui ne correspond à aucune réalité et n’est certainement pas utilisé par les intéressés eux-mêmes pour se qualifier (« voyageur »). L’emploi du pluriel ayant évidemment pour volonté de nier leur singularité et les considérer nécessairement comme groupe.

Une ministre peine aujourd’hui avec un terme dont elle ne peut se défaire malgré de nombreuses tentatives. Depuis un an, Michèle Alliot-Marie utilise le terme de vidéo-protection pour qualifier ce qui se nommait jusqu’alors la vidéosurveillance. Récemment dans une conférence du 16 février, elle annonçait « un vaste plan d’équipement en matière de vidéo-protection, qui se traduira à la fin de cette année par un triplement des caméras de voie publique…dans la prochaine loi sur la sécurité intérieure, 555 millions d’euros seront consacrés sur cinq ans au développement des nouvelles technologies : police technique et scientifique et vidéo-protection ».

La stratégie est évidente : il s’agit d’adoucir un terme connoté orwellien par une expression rassurante. Il ne s’agit pas de surveiller, contrôler, épier mais de rassurer, protéger. Le changement de terme ne changera évidemment ni le focus des caméras, ni les intentions de leurs initiateurs.

Il ne règlera pas plus les difficultés du maire de Bousbecque, une commune de 4 400 habitants au nord de la métropole lilloise, vient de se doter d’un système de vidéosurveillance (vidéoprotection ?) et qui n’a pas les moyens de recruter du personnel chargé de visionner les images. Les écrans sont donc dans son bureau : « je consulte les enregistrements de façon régulière, en cas de problème, d’événement particulier, ou de doute », indique le maire (Nord éclair le 2 février).

Revenons à notre ministre. Malgré ces efforts d’euphémisation, du seul fait que la loi de référence du 21 janvier 1995 ne parle que de « vidéosurveillance », tous les décrets depuis lors s’appuient nécessairement sur les mêmes termes. D’ailleurs Michèle Alliot-Marie elle-même vient d’en publier un le 22 janvier 2009 visant à considérablement simplifier le contenu du rapport de présentation contenu dans la demande d’autorisation préalable à l’installation d’un système, lorsque la demande porte sur l’installation d’un système de vidéosurveillance comportant moins de huit caméras dans un lieu ou établissement ouvert au public.

A 9 occasions, ce texte d’une seule page parle de vidéosurveillance sans jamais parler de vidéo-protection ! Donc pour résumer la consigne est la suivante : dans les colloques, conférences et plateaux télé on parlera de vidéo-protection, dans les lois et décrets cela s’appellera vidéosurveillance.

Au ministère de la Justice, la question des habitudes linguistiques va se poser dans les mois prochains. Le rapport Varinard relatif aux mineurs délinquants envisage de débaptiser « le Juge des enfants » et le « tribunal pour enfants » pour qu’ils deviennent « juge des mineurs » et « tribunal pour mineurs ». Bref remplacer une expression qui renvoie à la vulnérabilité (l’infans est celui qui est privé de parole) et donc à la protection par une expression qui renvoie elle à une catégorie juridique (mineur-majeur). Et au passage donner le coup de grâce à la prise en charge des 18-21 ans.

Un tel changement brutal des termes suppose toutefois une précaution. Des cours de diction seront nécessaires afin de bien marquer un temps entre « des » et « mineurs » sous peine d’entendre « démineur ». Ce qui pourrait maladroitement laisser supposer que sa mission n’est pas de protéger mais plutôt d’éviter l’explosion.

Christophe Daadouch

quel futur pour les jeunes délinquants ?

Initiée par des magistrats de la jeunesse et des professionnels de la protection de l’enfance, une pétition essentielle dans le contexte actuel :

http://quelfuturpourlesjeunesdelinquants.fr/

contre la mise sous tutelle de la recherche sur les questions de sécurité et de justice pénale

Face au projet de création d’une « nouvelle criminologie » française émanant du pouvoir politique actuel et s’inscrivant dans un programme plus vaste de mise sous tutelle de la recherche sur les questions de sécurité et de justice pénale, une pétition sur le site de Sauvons la recherche la pétition : « Pourquoi nous ne voulons pas de la « nouvelle criminologie » et des projets de contrôle de la recherche sur la « sécurité intérieure » dans lesquels elle s’inscrit » :

www.sauvonslarecherche.fr/spip.php?article2317

Quel encadrement juridique pour la vidéosurveillance ?

Sous le titre «La vidéosurveillance : pour un nouvel encadrement juridique » un rapport
d’information de MM. Jean-Patrick COURTOIS et Charles GAUTIER (http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-131-notice.html) rend un bilan sur cet outil aujourd’hui largement généralisé.

 

Le rapport part d’une série de postulats : cet outil aurait atteint « son âge de maturité », il serait de mieux en mieux accepté et serait « de plus en plus performant ». Bref la question de fond de la proportionnalité de son efficacité par rapport aux atteintes aux droits et libertés qu’il entraîne semble ne plus se poser.

 

La seule question serait alors celle de l’adaptation du régime juridique de la loi du 21 janvier 1995 « désormais dépassée » car ayant peu évolué au regard des pratiques. 

 

Du coup les rapporteurs font 11 recommandations pour adapter le dispositif légal en vigueur.

 

La CNIL instance de contrôle des systèmes de vidéosurveillance ?

 

Parmi celles-ci la question de la compétence de la CNIL comme autorité de contrôle, qui est au cœur des débats depuis la généralisation de la vidéosurveillance, réapparaît.

 

Il faut dire que des divergences sont nées entre la CNIL et le ministère de l’Intérieur sur les procédures préalables à la mise en place d’un système de vidéosurveillance.

 

Pour résumer le débat qui les oppose la question est de savoir si un enregistrement audiovisuel est ou non considéré comme une information nominative au sens de la loi de 1978 qui fonde la compétence de la CNIL. Pour la CNIL (délibération du 21 juin 1994) « les images des personnes doivent être regardées comme des informations nominatives permettant, au moins indirectement, par rapprochement avec d’autres critères, l’identification de ces personnes ».

 

En 1995, le législateur tranche le débat en considérant que « les enregistrements visuels de vidéosurveillance ne sont considérés comme des informations nominatives, au sens de la loi du 6 janvier 1978 [...], que s’ils sont utilisés pour la constitution d’un fichier nominatif ».

La CNIL est donc alors écartée pour tous les systèmes de vidéosurveillance, qu’ils soient ou non installés dans les lieux non ouverts au public.

 

Une loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel continue certes d’écarter la compétence de la CNIL pour les systèmes de vidéosurveillance. Toutefois elle rend la CNIL compétente pour les systèmes de vidéosurveillance dans les lieux non ouverts au public au sens de la jurisprudence (entrepôts, réserves, bureaux fermés au public) et que les images sont enregistrées ou conservées sur un support informatisé de type disque dur ou enregistreur numérique.

 

La controverse subsiste toutefois pour les systèmes numériques de vidéosurveillance avec enregistrement sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public. La CNIL considère qu’un système de vidéosurveillance, dès lors qu’il est numérique, entre dans le champ d’application de la loi de 1978, ce qui n’est pas l’avis du ministère de l’Intérieur.

Au demeurant, se pose la question des lieux mixtes : bâtiments ou espaces lorsqu’une partie des locaux est ouverte au public, et qu’une autre ne l’est pas.

 

Les rapporteurs proposent donc de trancher le débat dans leur recommandation n°1 et de réunir sous une seule autorité, la CNIL, les compétences d’autorisation et de contrôle en matière de vidéosurveillance.

 

En l’état actuel des moyens de la CNIL toute extension de ses missions serait évidemment d’une faible efficacité. C’était d’ailleurs en 1995 cette même question des moyens de la CNIL qui justifiait le fait qu’elle était écartée de la vidéosurveillance.  Au demeurant se posait alors la question de l’éloignement de la CNIL puisqu’on la considérait peu à même de bien connaître les situations locales et donc de se prononcer sur les systèmes de vidéosurveillance envisagés.

 

Les autres recommandations

 

Pour mémoire les rapporteurs proposent par ailleurs :

 

• Recommandation n° 2 - Mieux notifier les sites au public par une signalisation effective sur la voie publique ; par la mise en ligne de cartes indiquant les zones de la voie publique placées sous vidéosurveillance ; par la présentation chaque année d’un rapport d’activité de l’ensemble des systèmes de vidéosurveillance au conseil municipal; par la mention de la durée de conservation des images sur les panneaux signalant un système de vidéosurveillance.

 

• Recommandation n° 3 - Ne pas déléguer la vidéosurveillance de la voie publique à des personnes privées, ni permettre aux autorités publiques de vendre des prestations de vidéosurveillance de la voie publique à des personnes privées.
• Recommandation n° 4 - Former, professionnaliser et habiliter les opérateurs chargés de visionner les images de la voie publique.
• Recommandation n° 5 - Ne pas interdire a priori les systèmes de vidéosurveillance « intelligente », mais les soumettre à des conditions plus strictes sous le contrôle de la CNIL.
• Recommandation n° 6 - Un usage raisonné de la vidéosurveillance doit être favorisé, l’accent devant porter sur la qualité des systèmes plutôt que sur la multiplication du nombre de caméras implantées.

 

C’est dans les recommandations 7, 8, 9,10, 11 que l’on trouve les dispositions les plus paradoxales dans un rapport qui prétend justement «encadrer » la vidéosurveillance et propose dans le même temps une série de procédures simplifiées pour le moins faiblement cadrées.

 

• Recommandation n° 7 - Différencier le traitement administratif des demandes d’autorisation en fonction de la taille et de la nature des systèmes de vidéosurveillance. Une procédure simplifiée pourrait s’appliquer aux systèmes les plus simples dans les lieux ouverts au public. 
• Recommandation n° 8 - Plutôt que de délivrer une autorisation pour chaque caméra installée, des zones vidéo surveillées devraient être délimitées à l’intérieur desquelles le responsable du système de vidéosurveillance serait libre de déplacer les caméras et d’en moduler le nombre dans la limite d’un plafond.
• Recommandation n° 9 - Soumettre à une procédure simplifiée les dossiers de renouvellement des autorisations, sauf en cas de modification substantielle.
• Recommandation n° 10 - Admettre d’autres finalités pour l’utilisation de la vidéosurveillance à la condition que ces finalités restent accessoires par rapport aux finalités principales que sont la prévention de la délinquance, la protection des bâtiments et la régulation du trafic routier.
• Recommandation n° 11 - Faciliter le recours à des dispositifs mobiles de vidéosurveillance implantés pour une durée limitée, par exemple à l’occasion d’une manifestation ou d’un évènement culturel ou sportif présentant des risques particuliers de délinquance, de préférence à des dispositifs permanents à l’utilité variable. 

Si ces propositions simplificatrices venaient à être votées, resterait à voir leur conformité avec les principes posés par le Conseil constitutionnel dans sa décision de principe du 18 janvier 1995 et en particulier la nécessaire conciliation de la prévention d’atteintes à l’ordre public, la recherche des auteurs d’infractions d’une part et l’exercice des libertés publiques constitutionnellement garanties d’autre part (liberté individuelle, liberté d’aller, inviolabilité du domicile).

 

Christophe Daadouch

Feu la Gendarmerie nationale

Publié le 30 décembre 2008 sur Rue 89

Par Jean-Hugues Matelly, Christian Mouhanna et Laurent Mucchielli (CNRS, CESDIP)

 

Un projet de loi « portant dispositions relatives à la gendarmerie » a été voté en première lecture par le Sénat le 17 décembre 2008. Il sera soumis à l’Assemblée nationale début 2009 et, le gouvernement utilisant une fois encore la procédure d’urgence, il n’y aura qu’une seule lecture par assemblée. Légalement, la Gendarmerie ne sera pas encore rattachée à l’Intérieur au 1^er janvier. Pourtant, le budget 2009 de la gendarmerie a été voté dans la loi de finance en prenant acte de ce rattachement. De fait, le ministère de la Défense ne s’estime plus concerné, il n’était d’ailleurs même pas représenté lors de l’examen par le Sénat de ce projet de loi. C’est donc sans tambours ni trompettes, ni sonnerie aux morts, que vont en réalité se dérouler les obsèques de la plus vieille institution publique chargée de missions de police générale : la maréchaussée, rebaptisée Gendarmerie nationale en 1791, qui veille à la sûreté de nos concitoyens en dehors du centre des agglomérations, c’est-à-dire sur 95 % du territoire national ! Bien qu’ayant traversé jusqu’ici de multiples régimes politiques, elle ne survivra pas à la révolution gestionnaire qui a frappé nos administrations depuis quelques années. Sous prétexte d’une recherche de la rentabilité à court terme, et pour que les gendarmes s’inscrivent mieux dans le modèle actuellement prôné de la police d’autorité – par opposition à une police de dialogue –, la Gendarmerie va donc fusionner (sans le dire) avec la Police nationale.

 

Mal informés en raison des restrictions statutaires de la liberté d’expression individuelle et collective des gendarmes et malgré la résistance d’une partie des élus (y compris à l’UMP avec Jean-Pierre Raffarin par exemple), il est manifeste que nos concitoyens ne se rendent pas compte de ce qu’ils sont en train de perdre. Au fond, il s’agit d’un énième épisode du désengagement de l’Etat et du recul du service public national. En effet, loin de la caricature du gendarme militaire borné, chasseur de nudistes à Saint-Tropez, loin aussi de l’image d’élite du GIGN avec des hommes cagoulés et surarmés, les gendarmes départementaux avaient su développer un modèle de rapport au public qui privilégiait le service au citoyen plutôt que l’application bornée d’innombrables textes de lois. Ils avaient élaboré un modèle de police qui assumait le rôle social dévolu à tout individu chargé du maintien de l’ordre et de la sécurité. Par leur rôle au sein des zones non seulement rurales mais aussi périurbaines, ainsi que dans certaines de nos banlieues difficiles, les gendarmes ont pendant longtemps participé à la construction de ce lien social après lequel les politiques de la ville courent depuis trente ans. En réalité, de par ses missions, son maillage territorial dense et sa conception d’une « surveillance générale » privilégiant un contact régulier avec la population associé à une posture de prévention-dissuasion, la Gendarmerie constituait en réalité, avant l’heure, le modèle de « police de proximité » que le gouvernement Jospin voudra développer, à partir de 1997, pour la Police nationale. Mal accompagnée et dans un contexte de contestations internes des policiers comme des gendarmes, cette réforme battait de l’aile quand survint la campagne électorale 2001-2002 et son obsession pour « l’insécurité ». La nouvelle majorité issue des élections de 2002 en profita pour enterrer aussitôt cette police de proximité et entamer le démantèlement de la présence gendarmique, via la création de « communautés de brigades » permettant la fermeture périodique des « brigades de proximité ». Il faut croire que ce modèle de proximité convient mal à une époque qui privilégie les rapports de force, la gestion statistique déréalisée et les démonstrations médiatiques, même si c’est aux dépens de l’efficacité concrète et quotidienne. Car, suprême paradoxe historique, ce modèle gendarmique de proximité fut jadis, et avec raison, considéré comme l’avenir ! En 1976, la Commission Peyrefitte (que l’on ne saurait soupçonner de « gauchisme ») demandait dans sa recommandation n°81 d’« instituer dans les villes de petits postes de quartiers et recourir à la méthode dite de l’îlotage », en s’inspirant explicitement des « résultats satisfaisants qui sont obtenus dans les zones rurales par l’implantation très décentralisée des brigades territoriales de gendarmerie ». La recommandation n°83 précisait ensuite qu’il s’agissait d’« améliorer les relations entre la police et les citoyens »… Trente ans plus tard, non seulement la Police nationale n’a pas réalisé cette évolution vers le modèle gendarmique, mais c’est même l’inverse qui s’est produit. Ainsi, c’est véritablement une régression historique qui s’achève sous nos yeux, dont on mesurera les effets délétères dans les années et les décennies à venir.