« Bases élèves » constituera-t il un « casier scolaire » ?

Par LAURENT OTT

De plus en plus on entend des voix s’élever pour exprimer des craintes au sujet du nouveau dispositif de recueil et de traitement des informations concernant les enfants dans les écoles ; rappelons pour faire court que la nouveauté de ce système n’est pas tant qu’il est informatisé (la plupart des établissements élémentaires et préélémentaires utilisaient déjà une base de données informatique- d’ailleurs, la plupart du temps, en ayant oublié de la signaler à la CNIL) mais que la saisie, la gestion, le stockage et l’utilisation de ces données échappe dès lors à l’équipe enseignante et au directeur et se trouve à la fois délocalisée et centralisée au niveau académique.

Les inquiétudes généralement soulevées soulignent à juste titre les risques liés çà la vulnérabilité d’un système qui concentre des informations particulièrement sensibles concernant les situations familiales personnelles psychologiques, sociales, les cursus scolaires, les rééducations, la nationalité des parents, etc. On redoute que ces données puissent par indiscrétion ou croisement de fichiers à venir mettre en péril l’intérêt des familles et des enfants.

Il est cependant facile à l’administration d’argumenter et/ ou de proposer des garanties face à ces risques ; récemment, l’administration a proposé de retirer des « champs obligatoires » celui de la nationalité (mais maintient le lieu de naissance ou l’adresse de l’établissement scolaire précédent… et n’enlève rien au signalement de difficultés scolaires) ; de même il lui est facile de faire remarquer que les bases de données déjà gérées dans les écoles n’offrent pas toujours plus de confidentialité, pas plus d’ailleurs que les registres en papier.
Il est surtout très dangereux que la gestion de ces bases de données ne soit plus assurée par des enseignants qui sont en contact et en relation réelle avec les familles ; le traitement lointain, par des administratifs contribue à faire des informations recueillie de « la matière froide », et un objet de traitement dépersonnalisé. On sait combien les communes peuvent être en attente de pouvoirs nouveaux concernant les écoles : regroupements d’établissement ici ou là (économies de maintenance, nettoyage, etc.), de prestations périscolaires ailleurs, pouvoirs de décision de l’attribution de sorties, séjours, activités, droits d’utilisation d’équipements collectifs.
Qui peut croire qu’à court terme, les communes partageant les mêmes intérêts économiques que l’administration (en ce qui concerne la mutualisation des ressources humaines et matérielles) ne seraient pas tentées d’utiliser le formidable potentiel que leur offrirait l’accès à Bases élèves, dans la gestion des prestations, des tarifs, des aides sociales, des demandes diverses ? Deux lois récentes, celle sur l’Egalité des chances (instituant les Contrats de responsabilité parentale) et celle de prévention de la délinquance donnent dorénavant aux Maires toute base légale d’une part à réclamer l’accès à ces informations, et d’autre part à les utiliser dans un rapport de « contrat » et d’injonction vis-à-vis de familles en difficulté.

Les municipalités dépensent actuellement des budgets importants pour doter leurs services scolaires et éducatifs de bases de données concernant les services qui sont à leur charge : paiement des cantines garderies, centres de loisirs, activités, séjours, etc. On tremble au pouvoir qui pourrait en découler pour les communes si celles-ci pouvaient croiser ces données avec d’autres issues des écoles sur la fréquentation scolaire, les résultats, les problèmes psycho-sociaux des enfants et des familles. Bref, après la police des familles un « casier scolaire » ?

Pour compléter, deux liens intéressants

la pétition du CORRESO (http://www.petitiononline.com/correso/petition.html )

la base documentaire du Correso ( http://www.abri.org/antidelation/-Collectif-Rennais-CORRESO- )

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