ARDOISE : un logiciel de police très controversé

 

Expérimentée en France depuis le début de l’année 2008 par plusieurs services de police, une version provisoire du logiciel « ARDOISE » (acronyme d’« Application de Recueil de la Documentation Opérationnelle et d’Informations Statistiques sur les Enquêtes) suscite actuellement de vifs débats renvoyant, une fois de plus, à la problématique du renforcement des prérogatives policières s’opérant au détriment des libertés individuelles.

 

Qu’est ce que le logiciel ARDOISE ?

 

Il s’agit d’un nouveau logiciel que le ministère de l’Intérieur envisage de généraliser à l’ensemble du territoire afin d’en remplacer un autre jugé  « vieillissant » et moins performant : le LRP (Logiciel de Rédaction des Procédures).

Dans le cadre de l’entreprise de constitution d’un système commun de recherche criminelle impliquant le rapprochement des fichiers de police et de gendarmerie (le STIC – Système de Traitement des Infractions Constatées – et JUDEX – système JUdiciaire de Documentation et d’Exploitation), ARDOISE devra permettre aux policiers, lors d’investigations, de collecter de nombreuses informations sur les individus qui se trouvent impliqués dans leurs enquêtes : les auteurs et les victimes, mais aussi les témoins.

L’objectif officiellement affiché est ainsi de traiter plus efficacement les infractions et d’augmenter leur taux d’élucidation.

 

Pourquoi le logiciel ARDOISE suscite-t-il la polémique?

 

Ce logiciel contient une rubrique intitulée « État de la personne » dans laquelle on demande aux policiers de renseigner des catégories concernant les individus amenés à entrer en contact avec les forces de l’ordre dans le cadre d’une procédure.

Ces catégories sont notamment les suivantes :

          « Homosexuel » ;

          « Transsexuel » ;

          « Travesti » ;

           « Personne se livrant à la prostitution » ;

          « Relations habituelles avec personne prostituée » ;

          « Personne atteinte de troubles psychologiques » ;

          « Handicapé » ;

          « Sans Domicile Fixe » ;

          « Permanent syndical » ;

          « Usagers de stupéfiants ».

 

Cette pratique a provoqué l’indignation du CCH (Collectif Contre l’Homophobie). Rappelant que l’homosexualité a été dépénalisée au début des années 1980 et très inquiet des risques de fichage catégoriel de la population que de telles pratiques pourraient engendrer, son président (Hussein Bourgi) a par exemple déclaré : « Nous assistons à une rupture philosophique de l’approche pénale des infractions en France. On glisse vers une société à l’américaine où chaque citoyen a sa fiche, avec ses orientations sexuelles surlignées. De plus, ce logiciel peut donner lieu à des dérives de sinistre mémoire » (metro).

C’est pourquoi le CCH a décidé de saisir la Commission nationale consultative des droits de l’homme, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Certaines de ces autorités ont également été saisies par d’autres associations comme « Les Oublié(e)s de la mémoire » et les policiers gay et lesbiens de « FLAG ». C’est ce qui a conduit le président de la CNIL, Alex Türk, à écrire à la ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie afin de lui demander des précisions sur l’utilisation de ces catégories policières (concernant les orientations sexuelles des individus ainsi que leur état de santé ou leur origine ethnique) et pour lui rappeler qu’un tel dispositif de traitement de données sensibles devait impérativement faire l’objet d’un décret en Conseil d’État pris après avis de la CNIL.

 

Des critiques y compris dans l’univers syndical policier

 

La rubrique « État de la personne » du logiciel ARDOISE fait l’objet de critiques plus ou moins véhémentes parmi les syndicats policiers eux-mêmes. Relayant les dénonciations de l’association FLAG, les propos de David Barras (porte parole des officiers de police du Syndicat National des Officiers de Police) sont parmi les plus virulents : « Cette affaire est une catastrophe ! Lors des enquêtes à caractère sexuel, on peut demander à quelqu’un qui vient de se faire violer si elle pratique la sodomie, pour faire des prélèvements de sperme dans son anus. Pourquoi poser la même question à une personne qui vient de se faire voler son scooter ! Dans le premier cas, la question est fondée. Dans le second, absolument pas ! » (Le Post).

La position du syndicat Alliance Police Nationale apparaît plus mesurée puisqu’elle évoque les avantages qu’un tel logiciel peut procurer afin de mieux gérer les procédures et de répondre plus adéquatement aux attentes des victimes. Les termes du communiqué rendu public par ce syndicat le 15 avril 2008 désapprouvent pourtant les dérives actuelles et insistent sur la nécessité d’éviter tout usage inapproprié d’un tel instrument : « Alliance Police Nationale demande que toutes les mesures soient prises afin de garantir le respect à la vie privée des personnes mises en cause ou victime. Alliance Police Nationale exige donc que cette version provisoire d’Ardoise soit améliorée afin que certaines indications, en conformité avec les éventuelles recommandations de la CNIL, n’amènent pas à un usage discriminatoire ». La ligne défendue par le syndicat UNSA-Police est quasiment identique.

Quant au syndicat Synergie-officiers, il qualifie de « stérile » cette polémique, mais n’en souligne pas moins le caractère peu convaincant du logiciel ARDOISE : « Les premières expérimentations mettent en exergue un système techniquement obsolète par l’utilisation de logiciels dépassés, une rigidité trop contraignante incompatible avec les nécessités de l’enquête mais aussi les droits de la défense (pas de mention marginale, impossibilité de revenir sur des actes favorables aux mis en cause…) ».

 

La stratégie du ministère de l’Intérieur : rassurer

Certaines déclarations de responsables du ministère de l’Intérieur contrastent avec les inquiétudes et critiques formulées par les acteurs précédemment évoqués. Ainsi, en mai 2007, Thierry Delville (chef du service des technologies de la sécurité intérieure à la Direction Générale de la Police Nationale) avait affirmé que, concernant les systèmes d’information de la police, l’enjeu primordial était d’obtenir une meilleure efficacité opérationnelle…Dans le respect des libertés publiques et individuelles (zdnet). Quant à Gérard Maubé (adjoint au chef du service central de documentation criminelle), il tient à relativiser la dangerosité des informations collectées, arguant que les policiers sauront en faire un usage raisonnable : « À partir du moment ou l’infraction à un lien avec le statut de la personne, il y a un intérêt policier à renseigner, car derrière on améliore les élucidations de l’enquête. On ne pourra questionner la victime uniquement quand l’infraction a un lien avec son statut, dans le cas contraire, ce sera une faute professionnelle » (metro). Le ministère de l’Intérieur rappelle d’ailleurs aussi que ces informations ne seront exploitées que dans l’intérêt même des victimes et à nulle autre fin. C’est ce que met par exemple en avant son porte-parole Gérard Gachet dans une interview accordée au journal de 20 heures sur TF1 : « Par exemple si quelqu’un est agressé parce qu’il est homosexuel, et bien vous savez que c’est une circonstance aggravante. Encore faut-il que la procédure puisse faire apparaître que la personne était homosexuelle et donc qu’elle ait accepté de le déclarer » (TF1). Bref, le discours officiel veut tranquilliser, car comme l’affirme la ministre de l’Intérieur elle-même : « Il n’y a aucune crainte et aucun risque d’attenter à quelque droit que ce soit ou à quelque liberté que ce soit, et je crois qu’il faut regarder ce qui se passe avec beaucoup plus d’objectivité » (France Info)

 

Des questions en suspens

Malgré ces discours visant à euphémiser le caractère potentiellement liberticide d’un tel dispositif, force est de constater que des interrogations fondamentales demeurent. Tout d’abord, aucune explication rigoureuse n’a été fournie par les instances policières quant aux fondements ayant présidé au choix des critères mobilisés pour définir les catégories de la rubrique « État de la personne ». L’intérêt de chacune de ces rubriques mériterait d’être sérieusement explicité. De plus, comment être certain que les informations intimes propres aux individus ne seront renseignées par les policiers que si elles sont vraiment utiles à la procédure ? Qui pourra efficacement contrôler que ces mêmes informations ne seront pas utilisées à des fins statistiques, de profilage ou de discrimination ? Même s’il convient de ne pas minorer le rôle de la CNIL (dont son président ne cesse pourtant de se plaindre du peu de moyen dont il dispose face à l’extension considérable des systèmes de surveillance et de traçabilité des personnes), des exemples récents montrent que certaines de ses recommandations concernant les fichiers de police ne produisent pas toujours d’évolutions significatives. Ainsi, le fait que la CNIL ait pu dénoncer le nombre considérable d’erreurs contenues dans le STIC ou bien les effets néfastes engendrés par l’utilisation de ce fichier de police judiciaire dans le cadre d’enquêtes administratives réalisées pour l’accès à certains emplois a-t-il véritablement modifié les pratiques des pouvoirs publics ? Enfin se posent les problèmes d’effacement des données auquel se greffe celui du droit à l’oubli. Pour les individus jugés coupables, ces données seront conservées 40 ans. Quant aux victimes, elles ne pourront demander la suppression de ces données qu’une fois le coupable condamné … et si elles omettent de le faire, les informations les concernant ne seront normalement détruites qu’au bout de quinze années.

 

Pierre PIAZZA

Maître de conférences en science politique

Dernier ouvrage paru : Du papier à la biométrie. Identifier les individus, Paris, presses de science po, 2006.

 

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