La mise en oeuvre du passeport biométrique en France : quelques réflexions sur les modes d’action du ministère de l’Intérieur

Le 4 mai 2008 est paru au Journal Officiel un décret instituant pour les citoyens français un passeport biométrique qui devra notamment contenir, dans la puce intégrée dans ce document, la photographie et huit empreintes digitales numérisées de son porteur.

Ce nouveau titre constitue la concrétisation d’une décision imposée, il y a quelques années, par les autorités américaines. En effet, à la suite des attentats du 11 septembre 2001, celles-ci avaient subordonné, d’ici le 26 octobre 2005, l’entrée ou le séjour sur leur territoire des ressortissants des pays jusqu’alors dispensés de visas touristiques à la présentation d’un passeport doté d’une puce électronique ou d’une photographie numérisée.

Cette obligation a été acceptée par les instances de l’UE dans un règlement en date du 13 décembre 2004 relatif à l’introduction d’éléments biométriques dans les titres de voyage et les passeports délivrés par les États-membres. Ce règlement a d’ailleurs prévu l’introduction de deux identifiants biométriques (la photographie numérisée du visage et les empreintes digitales) dans la puce sans contact que contient ce passeport malgré l’avis des parlementaires européens. Par la suite, le 28 février 2005, la Commission européenne a rendu publiques les spécifications techniques concernant le stockage de la photographie faciale du titulaire du passeport dans cette même puce. Puis, le 28 juin 2006, elle a adopté une décision relative à l’introduction, dans cette puce, de deux empreintes digitales : décision que les États-membres se doivent d’appliquer avant le 28 juin 2009.

Pour se conformer à ces impératifs, la France a adopté, le 30 décembre 2005, un décret relatif aux passeports électroniques. Ce décret, dont l’appellation est discutable (puisque ce passeport peut être qualifié de « biométrique » dans la mesure où il contient la photographie numérisée du visage de son titulaire) a été pris à la suite d’un avis favorable de la CNIL datant du 22 novembre 2005.

Le ministère de l’Intérieur contre l’Imprimerie nationale

La nouvelle contrainte imposée par les États-Unis et entérinée par l’UE a initialement fait naître en France une situation confuse. En effet, la décision du ministère de l’Intérieur de confier le « volet personnalisation » du passeport électronique (c’est-à-dire la réalisation de la photographie numérisée et de la puce RFID contenant les données personnelles du titulaire de ce titre) à la Société François-Charles Oberthur Fiduciaire avait été contesté devant la Justice par les syndicats et le comité d’entreprise de l’Imprimerie nationale. L’Imprimerie nationale (à qui n’avait été octroyée que la fabrication des passeports vierges) avait refusé que ce marché bénéficie à une entreprise privée au nom du respect de l’article 2 d’une loi du 31 décembre 1993 stipulant qu’elle « est seule autorisée à réaliser les documents déclarés secrets ou dont l’exécution doit s’accompagner de mesures particulières de sécurité, et notamment les titres d’identité, passeports, visas et autres documents administratifs et d’état civil comportant des éléments spécifiques de sécurité destinés à empêcher les falsifications et les contrefaçons ». C’est en se fondant sur cet article que le tribunal administratif de Paris avait, dans une ordonnance du 23 novembre 2005, émis un doute sérieux sur la possibilité de remettre en cause le monopole de l’Imprimerie nationale en matière de fabrication des passeports. Position que, par un arrêt en référé, le Conseil d’État confirmera le 3 mars 2006, ce qui satisfera pleinement non seulement les élus locaux du Douaisis (le passeport biométrique devant être réalisé par l’Imprimerie nationale à Flers-en-Escrebieux) mais surtout les syndicats de l’Imprimerie nationale ayant stigmatisé les plans sociaux dont avait déjà été victime leur entreprise et l’inconstance du ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy qui refusait de faire appliquer la loi du 31 décembre 1993 signée par lui-même lorsqu’il était ministre du Budget

Particulièrement embarrassé par ce désaveu de la Justice, Nicolas Sarkozy envisagera de faire fabriquer le passeport électronique dans une imprimerie du ministère de l’Intérieur située à Lognes (Marne-la-Vallée) qui produisait déjà la carte nationale d’identité sécurisée. Toutefois, du fait de l’urgence de la situation et des conséquences qu’induirait une telle mesure (nécessité de sécuriser le site de Lognes et d’y recruter une soixantaine de personnes), il devra se résigner à confier la production de ces passeports à l’Imprimerie nationale. En raison des choix du ministère de l’Intérieur, les premiers passeports électroniques ne commenceront donc à être effectivement délivrés par l’Imprimerie nationale qu’à partir d’avril 2006. Ce retard aura des conséquences non négligeables. Avant avril 2006, tous les détenteurs d’un passeport délivré postérieurement au 26 octobre 2005 se verront dans l’obligation d’obtenir un visa pour se rendre aux États-Unis. Cette procédure à accomplir auprès du Consulat général des États-Unis à Paris impliquera des démarches dont les délais se révèleront particulièrement longs (plusieurs mois d’attente avant d’obtenir un rendez-vous au Consulat), qui seront fastidieuses (une multitude de formulaires à remplir au Consulat) et onéreuses (coût de l’appel au Consulat pour la prise de rendez-vous, du déplacement pour se rendre au Consulat, du visa lui-même et de son envoi par Chronopost au domicile du requérant). Concrètement, ces démarches dissuaderont nombre de Français à se rendre aux États-Unis. Les tours-opérateurs français et le syndicat national des agents de voyage se mobiliseront alors pour dénoncer cette situation préoccupante pour le tourisme ainsi que le manque à gagner financier en résultant pour eux (évalué entre 500 et 700 millions d’euros).

Le ministère de l’Intérieur contre les photographes professionnels

Dans l’optique de l’institution du passeport biométrique, les photographes professionnels et les fabricants de cabines photomatons s’étaient engagés à respecter la norme « ISO/IEC 19794-5 : 2005 » définie par le ministère de l’Intérieur en vue de préciser les nouvelles caractéristiques que devraient dorénavant revêtir les photographies apposées sur les documents d’identité (format, qualité, contraste de la photographie, etc.). Cet engagement s’était notamment concrétisé par d’importants investissements dans du matériel permettant de réaliser des portraits conformes à cette norme et par le lancement d’une vaste campagne de communication par laquelle la Confédération Française de la Photographie rappelait que les portraits produits par ses membres (plus de 2 000) répondaient parfaitement aux desiderata du ministère de l’Intérieur. Pourtant, en novembre 2007, la ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie a lancé un appel d’offres destinés aux industriels visant à équiper en stations photographiques 2 000 mairies qui désormais seront les seules habilitées sur l’ensemble du territoire à confectionner gratuitement les clichés intégrés dans le passeport biométrique.

Cette initiative a engendré un très fort mécontentement chez les photographes professionnels. Ils l’ont vécue comme une « trahison » non seulement parce qu’ils avaient jusqu’alors tout entrepris pour se plier aux règles fixées par le ministère de l’Intérieur en matière de photographie des titres d’identité mais aussi en raison des déclarations effectuées par Nicolas Sarkozy durant la dernière campagne présidentielle. À une question lui demandant s’il envisageait de confier la réalisation des photographies d’identité par l’administration ou bien de maintenir leur production par les photographes professionnels, le candidat de l’UMP avait alors répondu : « Il s’agit de questions importantes pour lesquelles une concertation devra être menée entre les professionnels concernés et les pouvoirs publics. Je suis quant à moi favorable à ce que le rôle des photographes soit maintenu » (entretien accordé au magazine professionnel European Professional Infoimaging, n° 87, avril 2007, p. 45). Insistant essentiellement sur l’importance des méfaits économiques qui allaient en résulter dans leur secteur d’activité, les professionnels de la photographie ont aussi souligné que le fait d’autoriser la confection gratuite des photographies du passeport biométrique par un nombre restreint de mairies ferait survenir une multitude de problèmes faisant d’ailleurs l’objet de vifs débats chez les élus locaux eux-mêmes. Selon quels critères ces 2 000 mairies seront-elles choisies ? Pourquoi imposer de longs déplacements aux personnes n’habitant pas à proximité de ces mairies ? Qui assurera le coût du matériel équipant ces mairies et de sa maintenance ? Les agents municipaux disposeront-ils des compétences indispensables pour réaliser les clichés ? Pour quelles raisons imposer l’accomplissement de cette tâche supplémentaire à ces mairies alors qu’aucun gain de temps n’est à escompter ? Etc (Sur tous ces points, cf. le dossier « Aux armes photographes ! » publié par l’European Professional Infoimaging, n° 92, janvier/février 2008, p. 60-64).

L’ensemble des ces griefs a incité la Confédération Française de la Photographie a appelé à une grève des photographes professionnels fin mars 2008. Ce mouvement de contestation a été largement relayé par la presse nationale et régionale. Bien que reçue par le cabinet du la ministre de l’Intérieur, l’Association pour la Promotion de l’Image (regroupant l’ensemble des professionnels de la photographie) regrette qu’ait été confirmée la décision de faire réaliser les photographies du passeport biométrique par 2 000 mairies sans que ne soient prises en compte ses revendications. Selon cette association, le fait que, parallèlement à cette décision, le ministère de l’Intérieur laisse finalement toujours la possibilité aux citoyens de fournir eux-mêmes une photographie payante n’est aucunement satisfaisante et elle précise que « la profession photographique va étudier et mener toutes les actions notamment judiciaires contre une mesure prise sans concertation et au mépris de toute logique économique ». A priori, la récente décision de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (instituée en 2006 par le ministre de l’Intérieur en vue de rationaliser et de sécuriser l’ensemble des documents d’identité français) de doter la carte vitale nouvelle génération d’une photographie d’identité qui devra être réalisée par un photographe professionnel ou dans un photomaton agréé n’aura donc pas suffit à apaiser cette profession.

 

Le ministère de l’Intérieur contre la CNIL

 

Le ministère de l’Intérieur a adopté le décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 (paru au J.O du 4 mai 2008) sur le passeport biométrique en passant outre l’avis très critique de la CNIL. En effet, saisie sur cette question, cette commission (dans une délibération datant du 11 décembre 2007) et par la suite son président Alex Türk ont surtout rappelé que la conservation dans une base de données centralisée des images numérisées des détenteurs du passeport et de huit de leurs empreintes digitales apparaissait disproportionnée eu égard aux finalités évoquées par le ministère de l’Intérieur (« faciliter les procédures d’établissement, de délivrance, de renouvellement, de remplacement et de retrait des passeports ainsi que prévenir, détecter et réprimer leur falsification et leur contrefaçon ») et qu’elle outrepassait les exigences fixées par le règlement européen du 13 décembre 2004 relatif à l’introduction d’éléments biométriques dans les passeports.

C’est pourquoi la CNIL a considéré que ce dispositif était susceptible de porter gravement atteinte aux libertés individuelles et à la vie privée, raison pour laquelle elle demandait à ce qu’il fasse l’objet d’un véritable débat démocratique dans le cadre du Parlement. Si le ministère de l’intérieur n’a pas jugé utile de prendre en considération l’importance des problèmes de fond soulevés par la CNIL (depuis la loi du 6 août 2004 réformant la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, la création de fichiers de sécurité n’est plus soumise qu’à un simple avis consultatif de la CNIL), on constate également que son avis négatif a été publié a côté du décret concernant le passeport biométrique (comme le prévoit cette même loi d’août 2004) avec un retard de près d’une semaine, à la suite, semble-t-il d’un « oubli » du Secrétariat du gouvernement qui est chargé de la publication des textes réglementaires.

Une telle situation est véritablement problématique. Manifestant un mépris évident du gouvernement à l’égard de ce qu’incarne la CNIL (rappelons qu’il y a peu de temps son budget de fonctionnement a même failli être réduit de moitié !), elle interdit aussi de fait que les arguments développés par cette institution (risques liés à la constitution de fichiers biométriques de la population, à la traçabilité des citoyens, etc.) ne puissent faire l’objet de véritables débats de société préalablement à l’adoption officielle des dispositifs d’identification élaborés par le ministère de l’Intérieur. Ce phénomène a notamment pour conséquence de rendre la CNIL de moins en moins audible dans le débat public et de la placer en porte à faux vis-à-vis des opposants radicaux à la biométrie qui désormais la prenne ouvertement pour cible en pointant son inutilité.

 

                                                                                  Pierre PIAZZA

                                                                                  Maître de conférence en science politique

 

Derniers articles parus dans des revues scientifiques et ouvrages collectifs :

 

• (Avec Laurent Laniel), « The INES biometric card and the politics of national identity assignment in France» in Colin Benett et David Lyon (dir.), Playing the Identity Card. Surveillance, Security and Identification in Global Perpective, New-York, Routledge, 2008.

http://www.routledgecriminology.com/books/Playing-the-Identity-Card-isbn9780415465649

 

• « La biométrie : usages policiers et fantasmes technologiques » in Laurent Muchielli (dir.), La frénésie sécuritaire. Retour à l’ordre et nouveau contrôle social, Paris, La Découverte, 2008.

http://ww2.editionsladecouverte.fr/webcc/sog_dec/notice_reference.html?F_ean13=9782707154323

 

« Logiques et enjeux de la mise en carte policière des nationaux », Journal des anthropologues, Hors-série décembre 2007.

http://www.vjf.cnrs.fr/clt/php/vf/Page_sommaire.php?ValCodeSom=2007_ANTHR_VNh.s.&ValCodeRev=ANTHR

 

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