L’évaluation de la baisse de sans-papiers ou l’art divinatoire d’un ministre de l’Immigration noté sur des critères fallacieux

 

Se prenant pour un augure, le ministre de l’Immigration a proclamé la baisse de « près de 8% » du nombre de « clandestins » en France à l’occasion d’une conférence de presse du 19 juin.

Il s’agit là d’un exploit remarquable puisque, suivant une logique élémentaire, pour évaluer le pourcentage de baisse du nombre de sans-papiers, encore faudrait-il en connaître le nombre exact…

Or, l’ensemble des rapports publiés sur cette question depuis 10 ans convergent tous vers le même constat : il est, par définition, impossible de connaître le nombre d’irréguliers présents en France puisqu’ils échappent en partie à la statistique publique. Les évaluations, qui relèvent toutes du « pifomètre », évoquent une fourchette entre 50 000 et 1 millions de « clandestins ».

Pourtant depuis plusieurs mois le ministre de l’Immigration a pris l’habitude de se targuer de ces chiffres devant la presse, visant à démontrer l’efficacité de son action (« ces chiffres sont le signe et la preuve que, conformément au souhait de nos concitoyens, la France parvient aujourd’hui à maitriser ses flux migratoires » proclame-t-il). Et, phénomène plus inquiétant, ces chiffres font ensuite la Une des dépêches d’agence de presse ou des journaux sans que la supercherie ne soit jamais – ou presque[1] – soulignée.

 

La tentation n’est pas nouvelle. Déjà Charles Pasqua, lorsqu’il était ministre de l’Intérieur, proclamait dans les années 90 la baisse de l’immigration irrégulière au soutien de son discours sur « l’immigration zéro ». Il prétendait d’ailleurs que l’exclusion des sans-papiers de la protection sociale permettrait d’assécher l’immigration irrégulière…

Les « indicateurs » évoqués par le ministre de l’Immigration permettent certes d’avoir un certain nombre d’indications sur l’activité policière[2] et sur l’influence des politiques menées dans l’éviction des sans-papiers d’un certain nombre de droits fondamentaux. Ils ne permettent sûrement pas de connaître le nombre de sans papiers présents en France et, par suite, de pouvoir évaluer l’évolution de cette population.

Qu’est-ce que la statistique publique permet de savoir exactement sur les sans papiers présents en France ? (premier papier)

A quoi servent réellement les « indicateurs » évoqués par le ministre de l’Immigration pour fonder sa prédiction ? (second papier à venir)

 

L’impossible évaluation du nombre de sans papiers en France

 

1°) « Un exercice délicat et hautement aléatoire », selon M. Stéfanini

« Il y a à l’évidence plusieurs dizaines de milliers d’irréguliers, mais entre 50 000 et un million, il est impossible de se prononcer ». Ce constat est dressé par Gérard Moreau, alors directeur de la Direction des populations et des migrations du ministère des Affaires sociales, devant la commission d’enquête sur l’immigration clandestine et le séjour irrégulier d’étrangers en France en… avril 1996 (Immigration clandestine et séjour irrégulier en France, Rapport AN par J-P. Philibert et S. Sauvaigo, n°2699, avril 1996, t.1, p.17).

Dix ans plus tard, devant une commission d’enquête sénatoriale sur… l’immigration clandestine, le secrétaire général du Comité interministériel de contrôle de l’immigration (CICI), Patrick Stefanini – qui aujourd’hui est le secrétaire général du cabinet de Brice Hortefeux – convenait dans une lettre à la commission que :

« l’estimation du nombre de personnes en situation irrégulière est un exercice délicat et hautement aléatoire ».

Dans le rapport, le sénateur UMP François-Noël Buffet soulignait que :

« Rares sont les personnes entendues par la commission d’enquête qui se sont aventurées à fournir une évaluation chiffrée de l’immigration irrégulière. Les chiffres communiqués semblent vraisemblables mais restent sujets à caution compte tenu des lacunes du dispositif d’évaluation statistique ».

Et il concluait que :

« l’immigration irrégulière échappe par nature au recensement »

(v. [Immigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine, avril 2006, Sénat, n°300, t.1, « Une quantification difficile »).

 

Pourtant devant cette même commission sénatoriale, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’intérieur, évaluait déjà le nombre d’irréguliers présents sur le territoire national à « entre 200.000 et 400.000 ». Selon lui, chaque année « entre 80.000 et 100.000 migrants illégaux supplémentaires » entraient en France.

A l’opposé, le directeur de l’Institut national des études démographiques, (INED), François Héran, évaluait à « 13.000 par an » le solde annuel net de migrants illégaux.

Comme il s’en explique dans Le temps des immigrés[3], l’INED a évalué en janvier 2004 sur la base d’une analyse de la régularisation pratiquée en 1997-1998 ce solde à partir des 135 000 demandeurs dont les arrivées se seraient étalées sur dix ans.

Le directeur de l’INED contestait surtout alors la prédiction du ministre de l’Intérieur selon laquelle le flux net annuel de « migrants illégaux supplémentaires » serait d’environ 90 000 car cela aboutirait en dix ans à accumuler quelques 700 000 illégaux – ce qui ne concorde pas avec l’estimation deux fois moindre de 200 000 à 400 000 illégaux.

 

 

Bien des rapports se sont penché sur la question de l’évaluation du nombre d’irréguliers en France :

- les deuxième (2005) , troisième (2006) et quatrième (2007) rapports du gouvernement au Parlement sur les orientations de la politique de l’immigration élaboré par le comité interministériel de contrôle de l’immigration (CICI).

- le rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur l’immigration clandestine, Immigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine, par F-N. Buffet, avril 2006, n°300, t.1.

- le rapport de la Cour des comptes sur L’accueil des immigrants et l’intégration des populations issues de l’immigration de novembre 2004 ;

- le rapport d’information déposé par la délégation de l’assemblée nationale pour l’Union européenne à l’immigration sur la politique européenne d’immigration le 12 avril 2006;

- le rapport fait au nom de la commission des lois de Thierry Mariani sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration et au séjour des étrangers en France du  18 juin 2003;

 

- Rapport de la Commission d’enquête chargée de recueillir des informations sur Les régularisations d’étrangers en situation irrégulière opérées depuis le 1er juillet 1997, n° 470, Sénat, 3 juin 1998, t. 1.

2°) Le baromètre périodique des régularisations : Il n’existe en réalité qu’un seul « baromètre » permettant à un instant « T » de mesurer la présence d’irréguliers en France : la procédure de régularisation. Et encore toutes les procédures de régularisation, hormis celle de la Libération (pour épurer le passif de Vichy), ont été faites sur la base de « critères » prédéfini, une date d’entrée en France (pour éviter le fameux « appel d’air ») et une durée de résidence préalable. Leur existence provoque un phénomène d’éviction spontanée de certains irréguliers intériorisant qu’ils ne remplissent pas les critères requis ou ne souhaitant pas risquer de sortir de la clandestinité.

a) En 1981, l’opération de régularisation consécutive à l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République a bénéficié à 130 000 irréguliers entrés avant le 1er janvier 1981 et occupant un emploi sur près de 150.000 demandes[4].

Plus de 95 % des étrangers régularisés en 1981-1982 avaient un emploi, pour l’essentiel dans le bâtiment et les travaux publics (30 %), les hôtels, cafés et restaurants (11,8 %), l’agriculture (10,7%) et les services domestiques (10,3 %). Les bénéficiaires étaient en majorité des hommes (82,5 %), jeunes (79,5 % avaient moins de 32 ans), célibataires (60 %) et sans enfant (64%).

 

La procédure de régularisation initiée par une circulaire du 24 juin 1997 et qui s’est déroulée jusqu’à la mi-1998, a donné lieu à 150 000 demandes et a aboutit à la régularisation de 75 000 étrangers[5]. C’est une régularisation sélective avant l’adoption d’une nouvelle législation et qui a laissé donc dans l’irrégularité la moitié des demandeurs. Les critères d’admission étaient basés sur le degré d’intégration en France, les liens familiaux, les cas humanitaires et accessoirement le travail[6].

Une étude réalisée par François Brun et Smain Laacher permet de mieux connaître les caractéristiques de ces étrangers régularisés (De la régularisation à l’intégration : stratégie, atouts, obstacles…, Rapport réalisé dans le cadre d’une convention avec la DPM et le Centre d’étude et de l’emploi, CEE 00/28, déc. 2000)[7].

Quant à ceux qui n’ont pas été régularisés, il ressort clairement du rapport de la Commission d’enquête sénatoriale sur les régularisations d’étrangers en situation irrégulière que très peu d’entre eux ont été éloignés du territoire français ([P. Masson, J. Balarello., Rapport, n° 470, Sénat, 3 juin 1998, t.1).

Une large partie de ces irréguliers a pu être régularisée grâce aux mécanismes de régularisation « au fil de l’eau » mis en place par la loi Chevènement de mai 1998.

Ainsi, en 2002, 10 643 étrangers ont été régularisés car ils justifiaient de liens personnels et familiaux suffisants et ne relevaient d’aucune autre catégorie (les « ni-expulsables, ni régularisables » créés des lois Pasqua et Debré), 1 763 à des étrangers ayant leur résidence habituelle en France depuis l’âge de dix ans et 3 846 à des irréguliers justifiant de leur résidence habituelle en France depuis 10 ans (Haut conseil de l’intégration, Observatoire statistique de l’immigration et de l’intégration, Groupe permanent chargé des statistiques, rapport 2002-2003 par C. Bray, J. Costa-Lascoux, A. Lebon, Documentation française, 2004). Si on ajoute les étrangers malades (environ 3000 par an) et les autres régularisations (bûcherons, sages femmes, infirmières, informaticiens), la gauche aurait en moyenne régularisé 15 000 à 20 000 personnes par an entre 1999 et 2003[8].

 

La procédure de régularisation de l’été 2006 à destination des parents d’enfants scolarisés, initiée suite à la mobilisation du RESF par la circulaire du 13 juin 2006, a laissé sur le carreau près de 80% des demandeurs.

Alors qu’en avril 2006, la directrice de l’Observatoire statistique de l’immigration et de l’intégration, Jacqueline Costa-Lascoux, évaluait devant la commission sénatoriale le nombre d’enfants scolarisés dont les parents sont en situation irrégulière « entre 15.000 et 20.000 », ce sont en définitive 33 538 dossiers qui ont été déposés.

On se rappelle d’ailleurs que pour donner un coup d’arrêt à une procédure prenant la tournure d’une régularisation « massive », le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy annonça le 24 juillet 2006, sur la foi de mystérieuses projections, « s’attendre à ce que, au total, 20 000 demandes soient présentées, ce qui pourrait aboutir à l’attribution de 6 000 cartes de séjour ». En définitive, cette première régularisation sur « quotas » prédéterminés de l’histoire française a abouti à… 6 924 régularisations[9].

La majeure partie des 26 614 déboutés de cette procédure n’ont depuis ni été régularisés ni éloignés du territoire.

 

Par ailleurs, les rapports annuels sur les orientations de la politique de l’immigration mesurent le nombre de titres de séjour délivrés aux étrangers déclarant être entrés de manière irrégulière sur le territoire. Or, il ressort du 4ème rapport du CICI (tableau n°VI-12 et graphique n°VI-13, p.143) que depuis 2002, ces régularisations ont… constamment augmenté.

 

 

2001

2002

2003

2004

2005

2006

Titres délivrés après entrée irrégulière

 

16 538

 

20 837

 

25 989

 

28 390

 

31 650

 

31741

 

De 2003 à 2006, ce sont donc près de 120 000 étrangers entrés irrégulièrement sur le territoire qui ont obtenu un titre de séjour d’un gouvernement de droite.

 

Brice Hortefeux se garde bien de le mentionner dans ses conférences de presse.

 

b) La production de l’irrégularité par les préfectures ; première source de sans papiers : Hormis ce décompte des inclus ou des exclus des régularisations, le seul indicateur de production de l’irrégularité en France est le nombre annuel de décisions de séjour négatives prononcées par les préfectures (soit des refus de titres, soit des retraits). Il s’agit d’un marqueur de la production de l’irrégularité par les préfectures et le durcissement des conditions légales pour obtenir les titres de séjour.

L’application informatique des préfectures (AGDREF) ne permet pas de comptabiliser précisément ces décisions de séjour négatives.

Néanmoins, dans le rapport 2004 sur les orientations de la politique de l’immigration, il est indiqué qu’ :

« il est possible de déduire des flux de délivrance de titres un taux de refus de 9 % par rapport aux dossiers qui font effectivement l’objet d’une instruction en préfecture, soit 33 269 personnes s’étant vu opposer un refus de délivrance de titre sur les premières demandes formulées en 2002 ».

Autrement dit, en 2002, les préfectures avaient produit 33 269 irréguliers.

Si on retient comme hypothèse que de 1998 à 2002 le gouvernement Jospin a, en moyenne, produit 30 000 nouveaux irréguliers par an, ce sont donc environ 150 000 nouveaux sans-papiers que l’on doit à la Gauche sur ces 5 années (sans oublier les 75 000 étrangers non régularisés de 1997-1998 fruit de l’application des lois Pasqua-Debré).

 

On connaît l’évolution de ce taux de refus puisque depuis le 1er janvier 2007, en application de la loi du 24 juillet 2006, les préfectures associent désormais à leurs décisions de séjour négatives une mesure d’éloignement (une obligation de quitter le territoire français). Or, en 2007, environ 45 000 OQTF ont été prononcées par les préfectures.

Cela témoigne d’un durcissement sans précédent des exigences légales et des pratiques préfectorales pour délivrer les titres de séjour. En effet, environ 368 000 titres de séjour temporaires sont délivrés chaque année dont 190 000 premiers titres. On peut dès lors évaluer le taux de refus à approximativement 11%.

Si on retient comme hypothèse que les gouvernements de droite ont en moyenne produit 40 000 nouveaux irréguliers par an de 2003 à 2007, on doit aux préfectures 200 000 nouveaux sans-papiers. Compte tenu du très faible taux d’exécution de ces mesures (environ 1%, soit d’un millier par an), la plupart sont restés en France.

Le ministre de l’Immigration se garde bien de mentionner dans ses conférences de presse que la principale  « fabrique » à sans papier en France sont… les préfectures !

 

On sait aussi que l’administration prononce beaucoup plus de mesures d’éloignement qu’elle n’est capable d’en exécuter.

Ainsi, si l’on prend juste comme indicateur les arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière[10], entre 1998 et 2002, la Gauche a prononcé 187 616 APRF (37 361 + 33 855 + 36 614 + 37 301 + 42 485) alors qu’elle est parvenue à exécuter effectivement 30 009 APRF (4 501 + 5 144 + 6 592+ 6 161 + 7 611). Ce sont donc, en 5 années, près de 160 000 sans-papiers, identifiés par les préfectures, qui sont restés sur le territoire français.

Entre 2003 et 2006, les gouvernements de droite ont prononcé près de 240 000 APRF (49 017 + 64 221 + 61 595 + 64 609) et en ont effectivement exécuté 53 585 (9 352 + 12 720 + 14 897 + 16 616).

Là aussi on peut en déduire que sur ces 4 années, se sont 185 000 sans-papiers qui ont identifiés par les préfectures et qui sont, peu ou prou, restés sur le territoire français.

 

S’agissant des déboutés du droit d’asile, qui dont le nombre constitue le 4ème indicateur évoqué par le ministre de l’Immigration, on observera qu’entre 1998 et 2002 (5 années), 92 700 demandeurs d’asile sont devenus des sans papiers sous la Gauche (13 200 + 14 200 + 18 400 + 22 400 + 24 500) contre 182 740 de 2003 à 2007 (5 années) sous des gouvernements de droite (29 600 + 38 800 + 60 000 + 27 700 + 26 400).

« Moins de déboutés du droit d’asile, c’est moins de clandestins », proclame Brice Hortefeux à chaque conférence de presse. Si c’est lui qui l’affirme… Les lois Sarkozy, Villepin et Hortefeux ont donc produit donc plus de « clandestins » que la loi Chevènement…

 

Au bilan nul ne connaît le nombre de sans-papiers présents sur le territoire français. Proclamer qu’il lui est permis « d’affirmer que, pour la première fois depuis une génération, le nombre de clandestins a diminué en France » revient à prétendre « sonder l’insondable », comme le souligne avec ironie Maître Eolas. Coupant la poire en 2, le ministre a même l’outrecuidance d’estimer que cette baisse est de « 8% » (25 000 / 300 000 irréguliers).

Le 8% se base en effet sur la fourchette moyenne d’irréguliers selon l’évaluation au pifomètre du ministère de l’Immigration. Mais si on prend la fourchette basse (200 000) la prétendue baisse serait de -12,5%. Et si on prend la fourchette haute (400 000), elle serait de -6,25%. Et si on évalue le nombre de sans-papiers à 500 000, de 5% !

Et d’ailleurs comment est obtenu ce chiffre de 25 000 sans-papiers en moins ? Il ne correspond à aucune addition logique. Il semble relever davantage du « pifomètre » d’un conseiller technique du ministre sommé de fournir un chiffre simple et médiatique que d’une évaluation scientifique et censée.

Comme par magie ce chiffre de 25 000 sans papiers en moins correspond à celui du nombre de mesures de « reconduites à la frontière » espéré pour 2008.

 

Et, surtout, la prétendue baisse de 25 000 sans-papiers repose sur l’hypothèse que l’augmentation du nombre de mesures d’éloignement exécutées à partir du territoire métropolitain, du nombre de personnes refoulées aux frontières aériennes et la baisse de la demande d’asile ne seraient pas compensées par des entrées sur le territoire français par d’autres voies. C’est hautement improbable.

 

Mais alors que valent les quatre indicateurs évoqués par Brice Hortefeux pour valider sa prédiction.
 

 

L’absence de discernement dans l’utilisation des 4 indicateurs d’irrégularité invoqués par le ministre de l’Immigration

 

Le ministre de l’Immigration a déjà prétendu ne pas connaître un des membres de son Cabinet, accusé d’injure raciste. Ignore-t-il également les rapports officiels rédigés au nom du Gouvernement par son secrétaire général ?

Il suffit en effet de lire la prose de M. Stéfanini pour s’apercevoir que le ministre utilise abusivement les indicateurs figurant dans les rapports sur les orientations de la politique de l’immigration. Dans le 4ème rapport, l’ancien secrétaire général du CICI soulignait que :

 

Ces indicateurs doivent être examinés « avec le plus grand discernement en raison de l’interaction d’autres facteurs (fluctuation de la mobilisation des services, double comptage, incidence de nouveaux dispositifs, etc.) et ne peut en aucun cas se réduire à une addition pure et simple des volumes dégagés pour chacun des indicateurs retenus ».

 

Ces quatre « indicateurs » [11] sont bien connus des spécialistes de l’immigration. Ils sont utilisés depuis le second rapport sur les orientations de la politique de l’immigration. On les retrouve aussi in fine parmi les indicateurs budgétaires servant à évaluer (ou à « noter » dans le langage médiatique) la politique d’immigration dans l’annexe de la loi de finances pour 2008).

 

Ils ne permettent en aucune façon de dénombrer le nombre de sans-papiers présents sur le territoire métropolitain et, par suite, de connaître l’évolution de cette population. Ce sont des indicateurs pour mesurer l’impact (l’efficacité ou l’inefficacité) des politiques publiques menées dans chaque secteur. Ils permettent aussi d’évaluer un phénomène d’éviction des sans papiers d’un certain nombre de droits fondamentaux (de l’asile, de l’aide médicale d’Etat, entrave à la liberté de circulation de citoyens de l’Union européenne roms roumains ou bulgares, etc.).

 

1°) Ainsi, s’agissant des bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME), Brice Hortefeux se félicite de la baisse de 6,2% du nombre de bénéficiaires « entre septembre 2006 et mars 2008 ».

Cette annonce est d’autant plus cocasse qu’en janvier 2008 le député Thierry Mariani était de nouveau parti « en croisade » contre l’AME en évoquant une augmentation du nombre de bénéficiaires (Voir le Figaro du 18 janvier 2008) ou Libération du même jour).

En réalité, cette baisse est bien davantage due aux durcissements législatifs et réglementaires successifs dans l’accès à l’AME (constituant une violation de la charte sociale européenne selon le comité européen des droits sociaux) qu’à la supposée baisse du nombre de sans papiers en France. Le durcissement des pratiques des caisses d’assurance maladie et des hôpitaux créent aussi des phénomènes d’éviction de sans papiers de ce dispositif[12].

Tous les rapports publics sur cette question convergent pour souligne que le nombre de bénéficiaires de l’AME n’est pas un indicateur fiable du nombre de sans-papiers en France

Le rapport Buffet de la commission d’enquête sénatoriale d’avril 2006 indique :

« Il s’agit d’un indicateur imparfait. Tous les étrangers en situation irrégulière n’en sollicitent pas le bénéfice, notamment par crainte d’être repérés. Ceux qui y ont eu recours une année donnée peuvent avoir quitté le territoire ou obtenu une régularisation de leur situation. Jusqu’à une période récente, les doubles comptes n’étaient pas impossibles et, en l’absence de contrôle, l’aide pouvait être accordée à des Français[13] ou des étrangers en situation régulière, par exemple des sans domicile fixe ».

François Héran indique également que

« le renforcement notable des conditions d’accès à l’AME a dû altérer la représentativité de cette source administrative en réduisant le nombre des étrangers en situation illégale qui peuvent y avoir recours. Du point de vue de la statistique de l’immigration clandestine, l’AME avait commencé par embrasser trop large, elle embrasse désormais trop étroit. Or l’on ne peut mesurer des évolutions que si l’on dispose d’un outil de mesure stable, fût-il approximatif et imparfait»

Le 4ème rapport du CICI de décembre, présenté par M. Stéfanini, précise dans le même sens :

« Le dénombrement des bénéficiaires peut continuer à comptabiliser les personnes qui, admises dans le dispositif à une date donnée, sont en fait sorties du champ de l’aide médicale de l’État moins d’une année après, et ce pour les raisons suivantes :

- Elles remplissent les conditions de régularité de résidence, soit pour bénéficier de la CMU, soit pour être affiliées à l’assurance maladie sur les critères habituels;

- Elles ne sont plus présentes sur le territoire français.

Ainsi, à une date donnée, le stock peut comptabiliser des personnes en situation régulière.

Par ailleurs, les données présentées sont issues de fichiers administratifs des différentes caisses primaires d’assurance-maladie. Dans ces fichiers, les sorties des bénéficiaires dont les droits n’ont pas été renouvelés ne sont pas forcément enregistrées de manière exacte.

Pour ces raisons, le nombre de bénéficiaires de l’AME est un indicateur qu’il convient d’appréhender avec prudence ».

Au demeurant, même si ces fichiers étaient fiables, ils permettraient de connaître un nombre plancher de sans papiers bénéficiant de cette couverture maladie mais absolument pas le nombre réel de sans-papiers présents sur le territoire métropolitain.

En effet, une partie des sans-papiers n’ont pas recours à ce dispositif : – soit parce qu’ils n’ont pas de problème de santé, – soit parce qu’ils en sont exclus pour des motifs divers et variés, – soit parce qu’ils craignent de se déclarer et figurer dans un fichier.

Cela figure noir sur blanc dans un [rapport d’audit de l’Inspection générale des finances et de l’IGAS de mai 2007 dans le cadre de la réforme générale des politiques publiques (RGPP). Une annexe entière démontre toute la difficulté d’évaluer le nombre de « personnes éligibles au dispositif AME » c’est-à-dire - en termes moins technocratiques – le nombre de sans papiers… :

« Une des spécificités du dispositif d’AME réside dans le fait qu’il concerne un nombre inconnu de personnes. En effet, les personnes éligibles ne font pas systématiquement la démarche d’ouverture des droits. Le taux de renouvellement de l’aide médicale d’État témoigne de ce fait. Ce taux étant d’environ 40 %, plus de la moitié des personnes qui bénéficient de l’AME une année donnée ne demandent donc pas à en bénéficier l’année suivante. Ce pourcentage très élevé ne peut s’expliquer par les seuls départs du territoire de personnes en situation irrégulière, ce qui signifie que la demande d’ouverture de droits n’est pas systématique, même parmi les personnes ayant déjà bénéficié de cette aide »[14]

2°) Les « reconduites » médiatiques : Il en est de même pour le second indicateur, c’est-à-dire ce que le ministre de l’Immigration appelle improprement les « reconduites ». Selon lui, il s’agirait des « sans-papiers présents en France raccompagnés dans leurs pays d’origine ». Il précise que « plus de 120 000 étrangers clandestins qui ont quitté, de manière volontaire ou contrainte, le territoire national et ont été reconduits dans leurs pays depuis 2002. Depuis un an, (…) 29 729 clandestins ont été éloignés ».

Ce chiffre médiatique de 29 729 « reconduites à la frontière d’irréguliers » englobe en réalité diverses mesures d’éloignement ayant des finalités diverses et ne concernant pas toutes des sans-papiers.

On y trouve aussi bien :

-          les classiques arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière notifiés directement au sans-papier (APRF),

-          les OQTF qui, depuis le 1er janvier 2007, concernent des étrangers ayant reçu une décision de séjour négative ;

-          les victimes de la « double peine » (arrêté d’expulsion et interdiction du territoire français qui peuvent concerner des personnes titulaires d’une carte de séjour régulière) ;

-          des réadmissions (mesures prises dans le cadre du droit communautaire qui ne concernent pas spécifiquement des sans-papiers)

-          et, aussi et surtout, des aides au retour prétendument « volontaires » ou « humanitaire ».

 

Ainsi, en 2006, sur les 23 831 mesures exécutées, seules 16 616 concernaient réellement des sans-papiers (soit 70%).

 

De prime abord, le plus étonnant, est la comptabilisation aides au retour parmi les mesures de « reconduites volontaires » (sic) de « clandestins » (sic). La première forme, les aides au retour « volontaire » est un dispositif ancien, héritage de la politique menée dans la fin des années 70 et qui figure dans le Code des étrangers. Ce dispositif n’a jamais fonctionné. Seuls quelques milliers de sans-papiers en instance d’éloignement bénéficient de l’ARV chaque année (1 991 en 2006).

La seconde forme, l’aide au retour « humanitaire » (sic) a fort opportunément été mise en place peu avant l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie dans l’Union européenne le 1er janvier 2007 (circulaire du 7 décembre 2006).

C’est l’ARH qui a spectaculairement augmenté ces 3 dernières années (548 personnes en 2006, 757 du 1er janvier 2007 au 31 août 2007 et donc plus de 6500 de la mi 2007 à la mi 2008).

Comme l’ont dénoncé les associations (les « retours humanitaires forcés »). Elle consiste lors d’interpellation de Roms roumains ou bulgares, entre policiers et agents de l’ANAEM, de ne leur laisser à ces concitoyens européens d’autre alternative que d’accepter l’aide au retour et de monter dans les bus spécialement affrétés.

 

Certes, on pourrait se réjouir que le ministère de l’Immigration a l’honnêteté de comptabiliser ces aides au retour « à l’insu de leur plein gré » dans les quotas de « reconduites à la frontière ». Ce faisant il reconnaît qu’il s’agit bien de mesures d’éloignement et non des départs spontanés.

Sauf qu’il les comptabilise parmi les mesures d’éloignement de « clandestins ». Or, tout citoyen de l’Union européenne bénéficie de la liberté de circulation. Il n’y a plus d’obligation de détenir un titre de séjour depuis la loi de 2003. Qualifier un citoyen de l’Union européenne de « clandestins » est tout simplement une absurdité juridique alors que la liberté de circulation est un droit du citoyen européen qui ne peut faire l’objet de discrimination selon la nationalité. Mais la difficulté pour le gouvernement est que depuis le 1er janvier 2007 il est devenu extrêmement compliqué d’éloigner un Rom roumain ou bulgare. Une circulaire du 22 décembre 2006 avait bien prévu une méthode mais elle a été partiellement annulée par le Conseil d’Etat dans deux arrêts du 19 mai 2008 SOS Racisme et LDH).

Grosso modo, l’éloignement n’est possible que si le citoyen de l’Union européenne constitue une charge déraisonnable pour le système d’assurance sociale ou cause un trouble à l’ordre public. Et encore, dans le cadre de la procédure d’OQTF, il a un mois pour organiser son départ et saisir le tribunal administratif d’un recours suspensif.

Ces difficultés expliquent donc la stratégie de contournement qui consiste à contraindre les Roms à prendre l’ARH…

On remarquera d’ailleurs que si le ministère de l’Immigration n’a pas atteint en 2007 l’objectif chiffré de 25 000 « reconduites à la frontière » c’était que, précisément, en 2006 les Roumains et les Bulgares représentaient 6 300 APRF (soit la quart des mesures d’éloignement).

Or, comme par magie, Brice Hortefeux annonce lors de sa conférence de presse que « le nombre de départs volontaires a presque été multiplié par 4 en un an : nous sommes passés de 1 760 départs à 8 349 ». Soit 6 589 « départs » en plus. Il oublie juste de préciser la nationalité des 6 589 personnes concernées. Mais est-ce vraiment utile ?

 

Quant à l’augmentation de 80% du nombre de « reconduites » (sic) sur les cinq premiers mois de l’année 2008 par rapport à la même période de l’année 2007, il oublie juste de rappeler que le début de l’année 2007 avait été marqué par une forte diminution des mesures d’éloignement à cause de la campagne présidentielle, de la réorganisation de l’administration du fait de la création de son ministère et, surtout, de la baisse du nombre de… Roumains et Bulgares éloignés en raison de leur intégration dans l’Union européenne.

Pourtant ce sont l’ensemble de ces explications qui avaient été fournies au début de l’année 2008 pour justifier que l’objectif des « 25 000 reconduites » n’avait pas été atteint en 2007. Ces mêmes considérations ont aussi amené François Fillon à ramener l’objectif pour 2008 à « 25 000 reconduites » et non pas à 26 000, comme cela était prévu dans le cadre de la loi de finances pour 2008.

On comprend dès lors que si on « gomme » les 6 premiers mois de 2007, Brice Hortefeux puisse annoncer que « du 1er juin 2007 au 31 mai 2008, nous avons reconduit [sic] dans leur pays d’origine 29 729 immigrés clandestins [sic] ».

 

3°) le nombre de refoulements et de déboutés de l’asile. Les 3ème et 4ème indicateurs sont probablement les plus absurdes (« Moins de migrants illégaux ont tenté d’entrer illégalement sur le territoire : nous en avons refoulé 22 403 de juin 2007 à mai 2008, contre 23 162 de juin 2006 à mai 2007, soit une diminution de -3% »). Comment pourrait-on évaluer la baisse du nombre de sans-papiers présents sur le territoire français à partir de la baisse de nombre de personnes refoulées à la frontière (c’est-à-dire en zone d’attente)?? Par définition, si elles sont non admises sur le territoire français, elles ne peuvent venir diminuer le nombre de sans-papiers  présents sur le territoire !

D’ailleurs, on pourrait déduire de cette diminution du nombre de refoulés à la frontière exactement l’inverse : s’il y a moins d’étrangers tentant d’entrer par les frontières aériennes (et principalement Roissy) car les contrôles sont trop importants et l’asile réduit à portion congrue (2 984 demandeurs d’asile à la frontière en 2006) c’est qu’ils empruntent d’autres voies pour entrer en France.

Conclusions, moins d’étrangers refoulés à Roissy, signifie potentiellement bien davantage d’étrangers entrés dans l’espace Schengen par les frontières terrestre et maritimes !

De même s’il y a moins de déboutés du droit d’asile c’est d’une part que, compte tenu des nombreuses entraves dissuadant ou empêchant l’accès à l’asile, il y a de moins en moins de demandeurs d’asile et d’autre part que le nombre de déboutés dépend du taux d’accord restrictif par l’OFPRA et, dans une moindre mesure, par la Cour nationale du droit d’asile.

D’ailleurs il existe plusieurs indicateurs de ces phénomènes. Ainsi, par exemple, il existe toujours autant de réadmissions simplifiées, c’est-à-dire refoulement aux frontières terrestres d’étrangers passés par un pays de l’espace Schengen (11 945 en 2003 contre 12 892 en 2006). Ensuite si on regarde les statistiques des interpellations d’étrangers en en situation irrégulière en métropole par les services de police ou de gendarmerie en 2006 (une personne peut être interpellée plusieurs fois), ce nombre a explosé depuis le fixation d’objectifs chiffrés en 2003 passant de 44 545 en 2004 à 67 130 en 2006.

Or, par exemple, en 2005, parmi les 6 premières nationalités interpellées, on trouvait les Irakiens (1ère), les Somaliens (2ème) et les Afghans (6ème). La situation se « cristallise » dans la « zone Nord » (28  086 étrangers interpellés soit 41,84% du total métropolitain), c’est-à-dire aux alentours de Calais ou des gares y menant.

En 2006, on trouve les Pakistanais (1er), les Roumains (2ème), les Iraniens (3ème), les Somaliens (5ème).

Autrement dit, les statistiques d’activité de la police constituent désormais le meilleur indicateur du nombre de réfugiés présents sur le territoire français. Et s’ils sont interpellés dans la zone « Nord » c’est bien qu’ils ont franchi quelques frontières…

 

 

Mais de ces indicateurs-là le ministre de l’Immigration et les médias se gardent bien d’en parler, par duperie pour le premier, par ignorance pour les seconds…

Plus que jamais « l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements ».


[1]              A l’exception de ce remarquable article de Laetitia Van Eeckhout du Monde du 20 juin 2008 : « Brice Hortefeux à gonflé les chiffres de l’immigration du travail ».

[2]              V. l’entretien à médiapart de Laurent Mucchielli, les statistiques de la police comme outil de la communication politique de mai 2008

[3]              F. Héran, [Le temps des immigrés. Essai sur le destin de la population française, Seuil La république, 2007, pp.76-77 http://www.repid.com/spip.php?article482].

[4]              « La régularisation des travailleurs «sans-papiers » (1981-1982) », Bulletin mensuel des statistiques du travail, numéro spécial, août 1983.

[5]              X. Thieffrey., « Statistical report of the 1997 regularisation for illegal immigrants in France », in P. De Bruycker (dir.), Les régularisations des étrangers illégaux dans l’Union européenne éd. Bruylant, Bruxelles, 2000, p. 195-210.

[6]              Plus largement sur l’ensemble des procédures de régularisation C. Cournil, « La circulaire du 13 juin 2006, une régularisation sélective au service d’une politique. A propos de la régularisation des parents d’enfants scolarisés», Revue de la Recherche juridique, à paraître, 2008 et « La régularisation, une pratique injuste et inefficace », Revue Plein droit, n°76, mars 2008, p. 44-47.

[7]              La DPM a décidé de ne pas publier cette étude. Le Monde a néanmoins publié un article à partir de ce rapport le 11 janvier 2001 (« 3 ans après leur régularisation, d’anciens sans-papiers racontent leur nouvelle vie »).

[8]              Evaluation de Patrick Weil dans un échange de lettre avec le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy du 24 février 2006

[9]              Voir notre billet

[10]             Jusqu’au 1er janvier 2007, il existait deux catégories d’APRF. Ceux notifiés directement à des irréguliers interpellés dans la rue et ceux notifiés par voie postale concernant généralement les étrangers ayant fait préalablement une décision de séjour négative (dont le taux d’exécution était d’environ 1%).

                Un étranger peut très bien faire l’objet de plusieurs APRF : d’une part parce que s’ils ne sont pas exécutés ils deviennent caduques au bout d’un an d’autre part parce que si un APRF est annulé pour un motif de forme par un tribunal administratif la préfecture peut en prendre un autre mieux fondé.

[11]             V. par exemple, son entretien au Figaro Magazine du 18 janvier 2008 « Il y a moins de clandestin en France » dans lequel il affirmait déjà que « l’immigration clandestine a reculé de 6% en 2007 ».

                Selon le ministre, l’immigration clandestine a reculé de 6% en France en 2007. Un chiffre qu’il obtient à partir de «4 indicateurs» : le nombre de sans-papiers bénéficiant de l’aide médicale d’Etat, le nombre d’éloignements (23.200), le nombre de personnes refoulées à l’entrée sur le territoire (26.500) et le nombre de demandeurs d’asile déboutés (26.400 contre 32.000 en 2006).

                Ou les mêmes « 4 indicateurs » de sa conférence de presse.

[12]       Voir les statistiques citées sous l’action 2:                     « 145.394 au 31 décembre 2002, de 170.316 au 31 décembre 2003, de 146.297 au 31 décembre 2004, de 178.689 au 31 décembre 2005 et de 191.067 au 31 décembre 2006 ».                     Voir aussi les communiqués de l’ODSE.

[13]             Les Français indigents relèvent du dispositif d’« AME humanitaire ». Il a été proposé de les sortir du dispositif AME pour les intégrer à la CMU.

[14]             Voir l’annexe IV du rapport d’audit du 7 mai 2007 de l’IGAS et IGF.

 

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6 Réponses

  1. 40 min sonores de direct du CRA de Vincennes en train de bruler

    Le Centre de Rétention de Vincennes a brûlé le dimanche 22 juin. Un rassemblement avait lieu devant quand le feu a commencé à se propager dans les deux bâtiment.
    Une document sonore a été réalisé. On y entend le rassemblement, le feu qui crépite, des élus PS qui se ramènent pour faire les beaux avec des gens qui leur crient "collabos", il y a des flics qui essaient de dire des trucs à la presse et se font emmerder, il y a un journaliste qui menaçe un manifestant de le taper parce qu’il intervient dans "son travail"…Il y a aussi une interview d’une personnne d’RESF et des témoignages de personnes dedans en direct et de personnes qui étaient dedans mais receuillis après. Et d’autres trucs que j’oublis sûrement. En tout ça dure à peu près 40 min et c’est un peu dur à partir mais c’est seulement parce qu’on trépigne d’impatience de l’écouter.

    http://www.mediafire.com/?qyz2xntj8sz

  2. Le Centre de Rétention de Vincennes a brûlé le dimanche 22 juin. Un rassemblement avait lieu devant quand le feu a commencé à se propager dans les deux bâtiment.
    Une document sonore a été réalisé. On y entend le rassemblement, le feu qui crépite, des élus PS qui se ramènent pour faire les beaux avec des gens qui leur crient "collabos", il y a des flics qui essaient de dire des trucs à la presse et se font emmerder, il y a un journaliste qui menaçe un manifestant de le taper parce qu’il intervient dans "son travail"…Il y a aussi une interview d’une personnne d’RESF et des témoignages de personnes dedans en direct et de personnes qui étaient dedans mais receuillis après. Et d’autres trucs que j’oublis sûrement. En tout ça dure à peu près 40 min et c’est un peu dur à partir mais c’est seulement parce qu’on trépigne d’impatience de l’écouter.

    http://www.mediafire.com/?qyz2xntj8sz

  3. [...] places fin 2002, plus de 1 500 places en 2006 et 2 391 en 2008) suivant en cela la politique des objectifs chiffrés d’éloignements d’étrangers en situation irrégulière [...]

  4. [...] places fin 2002, plus de 1 500 places en 2006 et 2 391 en 2008) suivant en cela la politique des objectifs chiffrés d’éloignements d’étrangers en situation irrégulière mais aussi les incendies réduisant parfois en cendre certains [...]

  5. [...] qu’on n’a pas écrit sur lui ? En réalité c’est un doux [...]

  6. [...] places fin 2002, plus de 1 500 places en 2006 et 2 391 en 2008) suivant en cela la politique des objectifs chiffrés d’éloignements d’étrangers en situation irrégulière mais aussi les incendies réduisant parfois en cendre certains [...]

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