Le code pénal des mineurs : l’avant projet en débat

Le récent Varinard sur les évolutions de la justice pénale des mineurs donnera lieu entre juin/juillet à la publication d’un projet de loi. Un avant-projet gouvernemental circule déjà. On en trouvera ici une copie ainsi qu’un premier commentaire du Groupe Pluridisciplinaire constitué dans le cadre de la pétition quelfuturpourlesjeunesdelinquants (http://quelfuturpourlesjeunesdelinquants.fr).

Enfin la ligue de l’enseignement publie sur son site (http://www.laligue.org/) un documentaire sur l’évolution historique de la prise en charge pénale des mineurs délinquants.

CODE JUSTICE PENALE MINEURS (2)

réactions projet CJPM-ord45

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