Sanctions éducatives pour les mineurs : l’urgence d’une loi ?

par Christophe Daadouch après la loi du 2 mars 2010

Sanctions éducatives pour les mineurs

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Une Réponse

  1. Bonjour,

    Nous avons proposé cet amendement (dans la version qui est de notre responsabilité, et non pas, comme vous l’indiquez, tel qu’il a été changé par la majorité), pour faire valoir un unique point de nos analyses sur la question de la justice des mineurs, à savoir que les délais de traitement sont une lourde difficulté.

    À dire vrai, notre propre rédaction ne rend pas tout à fait compte de nos analyses globales sur cette question. Nous avons notamment une réflexion sur un dispositif de césure entre d’une part un jugement sur la reconnaissance de culpabilité et d’autre part le prononcé d’une sanction.

    Cela renvoie, selon nous, à la nécessité de donner du sens aux décisions quant au prononcé de la culpabilité au regard de l’évolution rapide des mineurs, tout en ne précipitant pas les décisions quant aux sanctions, pour laisser là par contre un temps d’appréciation des évolutions possibles du comportement du mineur.

    Mais comme vous l’indiquez, nous aurons beaucoup plus de temps pour développer ces réflexions et ces propositions lorsque viendra (mais quand ?) le projet de loi de réforme de l’ordonnance de 1945.

    Merci pour vos analyses attentives.

    Cordialement

    Dominique RAIMBOURG
    Député

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